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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6538b4347ffc2c8318ee01ee
13 octobre 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
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25 janvier 2021
Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC
Cour d'Appel
ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y
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30 avril 2002
l'affaire, ENTRE : Madame Josette X... épouse Y... née le 05 Août 1951 Demeurant Plaisance 15520 SAINT MAMET LA SALVETAT représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
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16 novembre 2005
ET E., avoués assisté de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT KERAVAL, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
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8 février 2011
FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
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FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieurn Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC
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08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc FONTAINE,, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC
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23 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
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27 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
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NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc62bd3db21cbdd8ff12
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
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15 janvier 2013
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
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22 janvier 2013
Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
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18 octobre 2013
Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
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présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 1er juillet 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Mme KERVAREC
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21 décembre 2006
JEAN PAUL X... exerçant sous l'enseigne ARCHIMED 14 rue Kéravel 29200 BREST représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Tanguy LANNUZEL, avocat INTIMÉS :Monsieur Marc
8ème Ch Prud'homale
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7 janvier 2026
Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-NAZAIRE RG CPH : 22/00055 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maëlle KERMARREC
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1 juillet 2025
[F] [G] né le 09 Octobre 1998 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Juin 2025 à 13 heures
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1 juin 2004
FRANCE SECURITE venant aux droits de la SA KERMAREC PARIS en la personne de son représentant légal C/ Aissa X...
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26 octobre 2007
Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du nouveau Code de procédure civile Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC
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