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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03734_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01666_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleChambre 1 A
634f9576b5afe5adfff28a0a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Commissions dues pour le contrat KHALFI : 4.769,75 € CONDAMNER la SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE à verser à la SARL AT HOME la somme de 4.769,75 €en principal, avec intérêts à compter du 15 septembre
Source officielle2ème Chambre
69f1955ecdc6046d47ed6404
28 avril 2026
28 avril 2026
En tout état de cause, - vu les articles L.341-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que la jurisprudence Khalan, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré [Q] déchue de tous droits
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a401
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Martine LEONARD, avocat postulant au barreau de Valence et par Me Pauline DISSARD de la SELARL BADJI-DISSARD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Clermont-Ferrand substituée par Me Khalida
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d8
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [O] [L] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
12 novembre 2007
débats ; Que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES fait valoir que l'assemblée générale des copropriétaires, autorisant le syndic à agir à l'encontre du Cabinet LAMY "du chef des dossiers C..., D... et KHALEGI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b06
12 novembre 2007
12 novembre 2007
débats ; Que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES fait valoir que l'assemblée générale des copropriétaires, autorisant le syndic à agir à l'encontre du Cabinet LAMY "du chef des dossiers C..., D... et KHALEGI
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02380_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En troisième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d'être entendu
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03050_20240229
29 février 2024
29 février 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C 166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03187_20240213
13 février 2024
13 février 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01066_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02521_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02110_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13, Sophie Mukarubega, du 5 novembre 2014 et C-249/13, Khaled Boudjlida, du 11 décembre 2014, que le droit d’être entendu préalablement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02408_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En premier lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05510_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00701_20240229
29 février 2024
29 février 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d'être entendu préalablement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02678_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00839_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officiellePage 12 sur 14