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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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21 octobre 2022
Reprise des activités professionnelles le 19/06/2013 avec restrictions de port de charges supérieures à 5 kilos pendant 3 mois » Les indications relatives à une reprise d'activité professionnelle avec
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17 avril 2026
[X] invoque dans le cadre de la présente instance avoir été victime d'un accident du travail le 9 novembre 2020 en soulevant plusieurs cartons équivalent à plus d'une dizaine de kilos pour une prestation
Pôle 6 - Chambre 9
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12 avril 2023
pute et rentre chez toi » ' « incompétent » ' « vous ne comprenez pas le français » ' « vous ne savez pas lire le français » ' « ah vous êtes enceinte ' parce que je pensais que vous aviez des kilos
Chambre sociale 4-6
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9 janvier 2025
d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail allant progressivement de la contre-indication du brouettage, puis du stockage, de la manutention manuelle de charges pesant plus de 5 kilos
9ème Ch Sécurité Sociale
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27 mai 2026
par l'expert que depuis la consolidation, elle connaît de façon récurrente des effets indésirables avec diarrhées et impériosités, douleurs abdominales, à l'origine de variations de poids de quelques kilos
Chambre Sociale
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21 mars 2013
transmises, visées et développées oralement à l'audience, que : - ses conditions de travail étaient inadaptées : table de préparation trop haute compte-tenu de sa petite taille, pièces pouvant atteindre 25 kilos
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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7 juillet 2022
Dans ces circonstances les contestations de la SARL Bistrot portant sur quelques fruits et légumes avariés ou sous calibrés en 2017 et 2018 ( un concombre, quelques fraises, 2 kilos de courgettes, des
Chambre Premier Président
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5 mai 2022
Ici, le traitement la fait grossir, elle a pris dix kilos, or, elle est basketteuse, malgré son 1,82 m, elle est menesue au basket et elle ne peut être grosse, ça la ralentit sur le terrain.
3ème Chambre
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13 octobre 2022
élaborés par ses soins, et une attestation de son fournisseur indiquant qu'ils préconisent " un minimum de 7 à 8 g de café moulu pour réaliser un expresso de qualité " soit " 125 à 140 expressos au kilo
14e Chambre
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4 janvier 2012
travaillait avec lui , de l'aider à régler sa fourche à palette dépendante de la grue de son camion, et qu'alors que le cariste soulevait légèrement la fourche à palette, celle-ci pesant environ 150 kilos
Cour d'Appel
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12 février 2008
François X... avait " pris une participation " dans une société " PPE France Poudres Extraits ", société directement concurrente de la société Martin Bauer avec un apport de François X... de " 7, 4 KE (kilos
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28 janvier 2015
Au terme d'une nouvelle visite du 7 août 2008, le médecin du travail a déclaré Mme [T] apte à son poste de travail avec les aménagements suivants : - sans port de charges supérieures à 8 kilos - éviter
8ème chambre
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20 novembre 2023
Une prise en charge diététique a été mise en place, permettant à la patiente de reprendre plus de cinq kilos durant son séjour dans cet établissement.
2ème chambre - formation à 3
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18 décembre 2025
exploiter son activité viticole ; - la méthode utilisée par l’administration pour reconstituer le montant des bénéfices agricoles est radicalement viciée dès lors que le prix de revient de 2,44 euros par kilo
Chambre 4-8
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14 octobre 2022
hôtel sur place, et que le lendemain, les salariés ont repris 'l'activité' à 8 heures, * le 29 novembre les salariés de l'équipe ont mis en place sur un réservoir une grande bâche alimentaire de 200 kilos
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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12 janvier 2023
à l'obligation de sécurité Mme [C] soutient que l'employeur n'a pas respecté la préconisation du médecin du travail avait indiqué qu'elle ne devait pas porter une charge d'un poids supérieur à 7 kilos
1ère Chambre
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25 octobre 2022
Ils indiquent avoir d'emblée et constamment chiffré leur préjudice avec pondération et bonne foi, puisque l'évaluation à 1 kilo par marée de la quantité de civelle pêchée par chaque navire constitue une
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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11 juillet 2024
aucune doléance durant les trois mois qui ont précédé l'accident; Mme [B], qui ne travaillait pas le lendemain et dont un collègue était également présent, n'avait aucune raison de porter un seau de 18 kilos
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29 novembre 2007
À chaque cuve il y avait à peu près 200 kilos d'amiante. Or il y avait 146 cuves dans chaque hangar (il y avait trois hangars de cuves, mais M. AA... s'occupait d'une seule série, soit 146 cuves).
Chambre 1-11 HO
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11 octobre 2022
Il précise que la patiente explique dormir trois heures par nuit, parfois moins depuis plusieurs jours, sans fatigue et développer une hyperactivité quotidienne qui lui aurait fait perdre 17 kilos en 4
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