AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00456_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui
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Juge des référés
ORCA_26NC00630_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 15 janvier 2026 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
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