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culture, label qui est attribué à un établissement et non à une société ; qu'elle n'aurait pas pu obtenir son label avant le 1er janvier 2019 pour son nouvel établissement à [Localité 9], si son activité

plaidante) et par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] (GRANDE-BRETAGNE) Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

pression SAS, de whisky et de rhum, quant aux tarifs du gin Gibson, du rhum Saint James, de la vodka Poliakov et des verres de vin et quant aux dosages de 5 cl pour le whisky Clan Campbell, le whisky Label

demandé des panneaux isolants type Trilatte ou similaires d'épaisseur 130 millimlètres avec sous face mélaminé blanc A+ (sa pièce 1), et que la marchandise, qui n'est pas du même matériau et est sans label

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE

[Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Léa TONDINI, substituant Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Monsieur [K] [O], entrepreneur

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du [Localité 1], - à Me Antoine LABELLE

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Antoine LABELLE

COUDRAY n'a souscrit aucune clause de non concurrence mais une clause de confidentialité ainsi que l'engagement de ne pas démarcher les forces humaines de TACHON DIFFUSION et LABEL du Vauvray, ni les titulaires

Y...en juillet 2009, lorsqu'il a confié sa moto au garage Label moto qui mentionne dans son devis " que le support moteur supérieur droit de la moto est cassé.

disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label

commercialisation des appartements composant la résidence, elle a fait appel à la sas IFB France, laquelle s'est adjointe les services de l'association EDC, association d'investisseurs, délivrant un label

01 juin 2000 entre Mme [Q] [T] et la SARL Alpha Productions pour l'enregistrement avec l'ensemble l'Arpeggiata, d'un programme d'oeuvres de [P], en vue de la réalisation d'un phonogramme destiné au label

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2021 et 9 avril 2022, Mme G..., représentée par Me Laignel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4

Concernant l'utilisation du label RGE Qualipv, sur des documents techniques, sans possession de la certification requise, le tribunal a retenu que la mise en conformité des formations du personnel, incluant

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