Conseil d’État, 20 juillet 1990, Ville de Melun et association « Melun-Culture-Loisirs », Lebon p. 220 ; 10 juin 1994, Lacan et Association des Thermes de la Haute-vallée de l'Aude, Lebon p. 298), de même

: C 0589 INTIMEE SCP [X] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN

Le 23 mars 2005, Gérard LACAN, père de Mathieu X..., portait plainte avec constitution de partie civile auprès de Mme la Juge d'instruction d'AGEN contre X... pour violence ayant entraîné une ITT supérieure

. & BRUNO Z... prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS

et de présentation de titres et documents lui permettant de séjourner sur le territoire national ; qu'en l'espèce le contrôle a été opéré de façon aléatoire et non systématique entre les rues Paul LACAVE

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Lacave, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

A, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MORTREUX -LACAN

CAHORS en date du 23 Janvier 1998 D'une part, ET : SCI CHATEAU DE LA TREYNE prise en la personne de sa gérante, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège Château de la Treyne 46200 LACAVE

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

[Adresse 11] [Localité 9] No SIRET : 317 76 0 4 78 Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE

Madame [L] [K] épouse [G], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Anne BRIHAT-JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurent LACAZE

[L] [X], membre de la SELARL [X]-LACAZE demeurant [Adresse 15] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.41.51.35.50 Courriel : [Courriel 20] géomètre inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel d'Angers

Au vu de ces manquements graves et de la suspicion de sous-locations illicites du bien loué, la société Mesolia Habitat a mandaté la Scp Olivier Lacaze Martine Crespy, huissiers de justice, aux fins de

GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Place de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX, représentée par Madame Valérie LACAZE

Greffier, lors des débats : Mme CHABBERT-LACAS ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 12 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.