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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
697269e3cdc6046d4751911c
21 janvier 2026
LJ pris en la personne de Maître [F] Intimées Me Maître [W] [F], pris en sa qualité de liquidateur de la société SARL S2L Assigné le 09/02/2022 à personne au domicile Représentant : Me Florent LADOUCE
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abe
25 septembre 2003
Z... intervenu pour labourer le jardin à la demande expresse de Mme X..., de sorte qu'il y a bien eu en l'espèce offre d'assistance et réception de cette offre, éléments caractérisant un accord de volonté
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
C... commune relPve elle-mLme dans ses conclusions (page 2) : "un chemin dans un champ labouré n'est pas apparent et la carte peut ne pas le faire figurer".
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD Frances est la SC (Société Civile) LANOIRE ET CHEVILLIAT ALLIANZ MARINE ET AVIATION, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
6253cabcbd3db21cbdd8be24
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b579
24 janvier 2023
Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Joëlle Blatry, faisant fonction de président Mme Véronique Lamoine
Chambre 3-2
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4 juillet 2024
ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
6789f71239ae1759ccf60764
14 janvier 2025
FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
686f4e32334d55acd19f1d94
8 juillet 2025
audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
67ef71678d5c08d4a262e62c
3 avril 2025
[V] LES MANDATAIRES Société EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
65b0bae68d0ccf000877e4f7
23 janvier 2024
Française [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
1ère Chambre C
60341ebce96b690d31b30283
2 février 2017
PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2017 N°2017/94 Rôle N° 16/02809 [K] [W] C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE
Chambre 1-7
626b806ed1fb03057d9a4e41
28 avril 2022
Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Florent LADOUCE
69f44d10cdc6046d472f52e3
30 avril 2026
N° 2026/204 Rôle N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFL [Z] [R] [B] [R] C/ [T] [E] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Chambre 1-2
6780be28780de3a214879eea
9 janvier 2025
CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
DBVB-V-B7B-BA6PT [C] [F] C/ [H] [N] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01081_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, Mme Ladoire, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.
67ff3d2a6d3290e00e0e7934
15 avril 2025
POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
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