2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15792 APPELANT Monsieur [O] [Z] Né le [Date naissance 1] 1973 à DECHY (59187) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie LARDET

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Marjorie RIDEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MMA IARD 1 ' La SA MMA IARD, représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

OROSTAR dénommés SANTO, DOMINGO, BAVANO et CHICO, puis initié une action en contrefaçon à l'encontre de cette dernière devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE où sont intervenus volontairement la SCP LAUREAU-JEANNEROT

juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sophie LARDOUX ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise

Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT A Madame Sandra Y... épouse X... ... 44000 NANTES ayant pour avocats : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT

[O], - fixé l'assiette de ce droit de passage sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2], le long de la clôture de la parcelle [Cadastre 3] appartenant à Mme [D], sur une largeur de 4 mètres du fonds enclavé

C / Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT- Administrateur judiciaire Me Cosme Z...- Représentant des créanciers S. A. S.

au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de : Me Louis-Michel FAIVRE plaidant pour la SCP DUTTLINGER FAIVRE, avocat au barreau de Paris, toque : P05 Société CABINET D'ARCHITECTES BRUNOLD & LARDAT

, chancelières conçues pour poussettes et landaus, housses de poussettes et de landaus, harnais pour poussettes et landaus ; Aéroglisseurs ; Hoverboard » ; en classe 14 : « Articles de joaillerie

No 16/ 03530 AFFAIRE : Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT-Administrateur judiciaire de la SAS BETOM INGENIERIE ... C/ Saloua X...

[L] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre

FRANTICA 12, rue de Delos 34970 LATTES représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me LARDANS de la SCP LARDANS - TACHON - MICALLEF, avocats au barreau de MOULINS INTIMEE

ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la SARLU DA MOTA CONSTRUCTION Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

abdominal (couverture d'une plaie opératoire par un lambeau cutané abdominal, la main gauche restant accolée à l'abdomen pendant la période de cicatrisation), de deux séjours de rééducation en centre

22/02081 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX

numéro N° RG 22/02083 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX

numéro N° RG 22/02084 du répertoire général, opposant : Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX

ELITE NOTAIRE Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023

18/03531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAW5 SA AVIVA ASSURANCES C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU