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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a été occasionnée par un tir de lanceur de balle de défense.
Source officielle6ème Chambre
6285e1086a1876057df5d31e
12 mai 2022
12 mai 2022
[S] et avoir notamment constaté que la largeur des joints et la planéité ne sont pas conformes à la qualité de ce qui est exposé chez le fournisseur (société Eberhart).
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77ab6
24 avril 2025
24 avril 2025
Sud et Est, et incluant la servitude de largeur 5m déjà existante au bénéfice de ces lots.
Source officielle1ère Chambre
61629f7235a5d4e0c2ddc9cf
20 septembre 2011
20 septembre 2011
le premier juge que le mur et porte d'entrée réalisés par Monsieur [H] [J] ou ses auteurs sur le fonds grevé réduisent le passage convenu au profit du fonds dominant appartenant à Madame [D] à une largeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
, un sentier de un mètre cinquante centimètres de largeur dans lequel ont le droit de passer les acquéreurs des parcelles avoisinantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
environnementale pour les travaux de busage réalisés, soit de déposer un projet de remise en état du site, d'autre part, de respecter l'obligation d'implanter ou maintenir une bande enherbée ou boisée d'une largeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de l'Etat pour l'usage d'un lanceur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
égale à 3 m avec une circulation en sens unique alterné ; / - les accès ont une largeur égale à 5.50 m avec une circulation à double sens ".
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- que selon le procès-verbal de constat d'huissier du 13 septembre 2011 la largeur de l'assiette de la servitude de passage est en réalité de 3 mètres uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86caa
10 novembre 2003
10 novembre 2003
son poste de travail sur le site de DÉCINES mais a demandé à son employeur, par courrier du 4 mars 1999, à bénéficier des dispositions de l'article 332 de la convention collective de l'Imprimerie de Labeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
dire qu'elle devait être classée au poste directeur des ressources humaines, groupe 1, échelon B et percevoir en cette qualité le salaire minimum prévu par la convention collective des imprimeurs de labeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf5855cdc6046d47f3356d
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] avait pu prendre connaissance de la largeur de l'emplacement avant la vente, qu'il avait donc eu tout loisir de mesurer la largeur et de tenter un essai avec son véhicule, et qu'il ne démontrait en
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ec
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En pratique le chemin, goudronné en 1980, a été aménagé sur une largeur inférieure à celle prévue par l'acte de partage et, sur les derniers mètres, afin de permettre le retournement, sur une largeur supérieure
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d2d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il considère qu'il résulte du rapport d'expertise privée et des photographies que la largeur du receveur est de 60 cm au lieu de 70 cm prévu dans la fiche de métrage, la largeur d'espace libre dans la
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715c4
29 octobre 2015
29 octobre 2015
, soit 2.40m." et qu'il y a 'adéquation entre la largeur initiale du chemin et la largeur requise pour l'activité agricole de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Y... de sa demande tendant à voir fixer la servitude de passage sur une largeur de cinq à six mètres et fixer l'assiette de la servitude de passage des servitudes de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
légalité du permis de construire du 30 octobre 2014 pour permettre aux sociétés Jusama Holding et Sobadis de notifier à la cour un permis de construire modificatif régularisant les vices tirés de la largeur
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44a
16 février 2018
16 février 2018
du passage ; que l'incommodité n'est donc pas établie ; que l'expert judiciaire se limite à émettre une hypothèse en remarquant que la largeur du passage pourrait être de "moins de 3 m à terme" ; que
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7b9e
11 mai 2022
11 mai 2022
place dans le hall de l'immeuble sur une boîte aux lettres ; ' remettre en place une porte d'accès au lot n° 53 identique à celles desservant les autres lots et présentant les mêmes caractéristiques (largeur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de 2, 90 mètres, il résulte toutefois de l'instruction, et notamment du constat d'huissier du 13 janvier 2020 dressé à sa demande, que le trottoir au droit de son portail a une largeur de 1,65 mètre,
Source officiellePage 12 sur 216