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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02187_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02189_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

677e162bdbb9bd42de09fb34

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Monsieur X se disant [B] [T] né le 03 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68e9e481154299c7318fb31c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [C] [W] [V] né le 24 Juin 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389fcdc6046d47a66e73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, prise en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Brice LACOSTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C

6253ca01bd3db21cbdd89cf1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad7e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

LAMANT, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président J.L. LAMANT, conseiller M.O.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f19eedb07d0f818611d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

MARTIN/ST BART CONTRE : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexis LEMARIE de la SELARL TARIN LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Frédérique LAHAUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66d2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/06270 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 26 septembre 2023 Appelant : Monsieur [F] [B], représenté par Me Emilie LACOSTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d4

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

Z... pour avoué la S.C.P MALET INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B Z... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... pour avocat la SCP VAYSSE, LACOSTE,AXISA du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb9

Appel

2 février 2016

2 février 2016

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 003262 du 17/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE àMademoiselle Alexie Y... ..." ... 56600 LANESTER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda404b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 3 avril 2019, représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

677f6623e034c1f8dc4588b3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [Y] [O] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1]-TUNISIE de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67820931fa7a008e5409f3bc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[B] SE DISANT [I] [J] né le 03 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE INTIMES :

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06417fdd29c2965181a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sis [Adresse 1] ([Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : La société LE CERCLE, société

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02620_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érées la veillec/M X

6253cc16bd3db21cbdd8f157

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Eve LABALTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9506a40f8b0008cb7687

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en faisant valoir qu'un plan de redressement est envisageable au regard de la signature des contrats avec Hermes, Nike, QG France, Monoprix et Lacoste

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60225f9eb8dbb2a4eb156924

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020643 Me Stéphane LATASTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65af6557b6c6260008b52f31

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PHARMACIE GAMBETTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL FILAO AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [D] [C] [Adresse 1

Source officielle