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4 737 résultats pour « Laudic-Barron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

* débouter la SCP [M] BARON MATHOT et Maître [V] [M] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

63d0d64781a7b805de12b7c1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Maître [N] [E] en sa qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Brieuc ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-BRIEUC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane BARON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78ca

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

FAITS ET PROCEDURE Selon offre de prêt du 1er décembre 2015, la société DIAC a consenti à la société ADSIGN un crédit accessoire à la vente d'un véhicule NISSAN QASHQAI d'occasion par la société LAUDIS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43999cdc6046d472d8571

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sur appel de la décision en date du 20 FÉVRIER 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE EXPOSE DU LITIGE : Constatant qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64881a7b805de12b7c9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

2022/009541 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMES [T] [J] [X] [N] Représenté par Me Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02284_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, la SCI Chan Yee Kwai, représentée par Me Baron, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8b

Appel

10 février 2016

10 février 2016

COMMUNE DE BASTIA SCI LAURIC Syndicat des copropriétaires LA CLOSERIE DES CHENES Syndicat des copropriétaires I MARINACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2c

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

69face52cdc6046d47beeb36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836c32c43c72a498747a

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU PAYS BASQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefc

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON COPIES le 18 DECEMBRE 2008 à Daniel Y...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a621

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CLISMER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DEMIDOFF Me BARON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a783e48121050008662e91

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CAVIGLIOLI-BARON -[T] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MEUBLES [L] [V] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître LAUDIC-BARON avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : S.A.S. [7] agissant en la personne de son représentant légal micilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cd502b828318c4e2e7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : S.A.S. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e07029cdc6046d4768dc38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMD Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096fbf9fd47c90a13bf5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 8 juillet 2020, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société CKL Auto et a désigné la SELARL Baronnie Langlet et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

rouge, une danseuse en équilibre sur un ballon rouge, un couple tenant un parapluie en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolores (dont un ballon rouge),

Source officielle