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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4015
11 avril 2024
11 avril 2024
BUREAU D'ETUDES TIERCELIN Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Séverine TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
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3 mars 2011
3 mars 2011
. ***** Du mariage de Monsieur Didier Z... et de Madame Laëtitia X... sont issus deux enfants : - Axel, né le 20 novembre 2002 ; - Laura, née le 9 novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Laura X... Mikaël X...
Source officielleSe. référés
68676a36ae73470041cef909
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1952 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Laura
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf42
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [I] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Justine LAUGIER
Source officielleChambre 4-1
65af64cdb6c6260008b52eed
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DBVB-V-B7H-BLNAE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [H] [F], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Me BES Laura
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c4
13 mai 2014
13 mai 2014
De cette union sont issus trois enfants : - Franck, né le 9 août 1996, - Laura, née le 3 novembre 1998, - Tom, né le 21 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
27 septembre 2021
EXPRO, JCP de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 17/12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES,
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
Source officielleRétention Administrative
695f8d4ecdc6046d479d27b7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleRétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cef
4 août 2023
4 août 2023
téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de la visio conférence, assisté de Me Laura
Source officielleRétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cf1
4 août 2023
4 août 2023
de nationalité tunisienne, comparant par visio conférence en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues, assisté de Me Laura
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c75
19 avril 2024
19 avril 2024
APPELANT Monsieur [M] [T] né le 23 octobre 1979 à [Localité 7] de nationalité algérienne Comparant, assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
Source officielleChambre 3-3
6a192e9bcdc6046d4754cc83
28 mai 2026
28 mai 2026
COMASUD POINT P, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura GRIMALDI de la SELARL CABINET INDIVIDUEL LAURA GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Laura Crassus, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6595d3a1715e9074e9c2
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[O] [G], représentante du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [R] [M], né le 04 Avril 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et en présence de de son conseil Maître Laura
Source officielleRétention Administrative
66274ef0c1c6ed00087b3c71
19 avril 2024
19 avril 2024
général près la cour d'Appel d'Aix-en -Provence, INTIME Monsieur [K] [C] né le 12 novembre 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
De cette union sont issus deux enfants : Laura née le 3 août 2005 Sara née le 20 août 2006. Le 1er mars 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
12 septembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Raymond Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d89317cdc6046d47bbddbd
9 avril 2026
9 avril 2026
M], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20250240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Laura
Source officiellePage 12 sur 108