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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 13 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 13 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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3 août 2023
3 août 2023
Le 03 AOUT 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64cc95160fec5dd96933f928
3 août 2023
3 août 2023
Le 03 AOUT 2023 Véronique Lebreton, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64cc95170fec5dd96933f92b
3 août 2023
3 août 2023
Le 03 AOUT 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 11 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINSc/S.C
6708c00e445a086e2bcedbbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 16 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 09 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7J-OJ7L ----------------------- S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C
6870a1835b6604a26aae892f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8931
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
688c4f3329d40d57a3e55327
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Juillet 1957 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Sylvain LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
680b1c08c0f38137e6792b4e
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 24 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65336ae0bb40ec8318f31c52
20 octobre 2023
20 octobre 2023
président de chambre et Madame Nathalie PIGNON, présidente de chambre, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Madame Véronique LEBRETON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b4acc67ef77d000880b3e7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0c3
16 avril 2015
16 avril 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellePage 12 sur 34