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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66fce3e08d6ea26f688da74b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
clôture de l'instruction : 07 Septembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Juin 2024 Date de mise à disposition : 01 Octobre 2024 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE
Source officielleRéférés du PP
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE
Source officielle2ème chambre A
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20 octobre 2020
20 octobre 2020
tenues en chambre du conseil : 09 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 13 octobre 2020 prorogé au 20 Octobre 2020 Audience tenue par Isabelle BORDENAVE, présidente, et Hervé LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
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12 septembre 2001
12 septembre 2001
, Président Madame CHIAVERINI, Conseiller Monsieur ROUSSEAU, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous désignés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe08
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, a demandé à la Cour d'assurer l'entière exécution de l'arrêt n° 19MA05522 du 26 avril 2021, qui a enjoint au président de l'université de Perpignan Via Domitia
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut agissant par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2001794 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21155_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Restinclières à lui payer la somme de 599 000 euros en réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2014
18 mars 2014
DE CREDIT MUTUEL DE SEES, prise en la personne de son représentant légal. 28 Place du Général de Gaulle 61500 SEES représentée par Me Elodie GIARD substituant Me Joël SERGENT de la SCP LAPOUGE LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2013
11 janvier 2013
Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020f
1 février 2013
1 février 2013
Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90258
8 février 2013
8 février 2013
Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Q... Fc/SA ORANGE
5fdb504e453bd52e4f8d4bc6
21 mars 2019
21 mars 2019
Il affirme que les pièces notifiées par maître LECONTE sont irrecevables dans la mesure où elles n'accompagnaient pas des conclusions recevables.
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du Havre INTIMES : Madame [G] [C] épouse [F] née le 30 mai 1969 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL
Source officielleREFERES 1ER PP
65a237c07ca18b0008e57fcf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me MANDONNET substituant Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Roger LEMONNIER
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d90b6c6260008b53328
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a1
10 août 2022
10 août 2022
LES BORDS DE LEMANCE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans
Source officielleChambre civile 1-2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7a734dc79f9f0614fce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officiellePage 12 sur 127