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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01674_20221028
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01753_20230324
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01764_20230421
21 avril 2023
DCA_22NT02412_20230421
DCA_22NT03837_20230713
13 juillet 2023
DCA_22NT00276_20220429
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00415_20220617
17 juin 2022
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00809_20230217
Chambre Sociale
64a9001103029105dbedc387
7 juillet 2023
En levant la baignoire en fonte sur un côté pour la sortir de son emplacement, le salarié déclare s'être fait mal au dos'.
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ef
18 janvier 2008
MULTIASSISTANCE prise en la personne de ses représentants légaux Tour Levant - Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès 93176 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-L6VE CPAM DE LOT ET GARONNEc/S.A
64b0e7bfc42a2105dbc59b3a
[T] en qualité de responsable de rayon lorsqu'elle a établi, le 13 décembre 2013, une déclaration d'accident du travail survenu la veille dans les termes suivants : 'le salarié est tombé en se levant de
62d8ec2baf72baeffb335c68
10 mai 2022
Tout autant, si Mme [H] a pu mentionner à Mme [B] qu'elle avait 'un peu mal au dos en se levant et que cela avait empiré' , son compagnon et ses beaux-parents attestent cependant que lors de sa prise de
2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
dès lors que les éléments comptables et financiers réclamés ne lui ont pas été fournis et que la société Quadri-Bat a manqué à ses obligations en ne fournissant notamment pas les consuels et en ne levant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
de présentation ne comporte aucune justification portant sur le classement des parcelles en litige en sous-zone Ac ; - ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - en ne levant
Pôle 4 - Chambre 9
615e0d70c25a97f0381f4d58
21 mars 2013
février 2011, la SCI DES CARNETS s'est engagée à vendre à la SCI BAPY, un local à usage artisanal situé à [Adresse 3], moyennant le prix principal de 365 000 €, la SCI BAPY ayant la faculté d'acquérir en levant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
Il ressort toutefois de l'expertise réalisée par le Docteur B le 21 janvier 2021 que Mme A " a rapporté que le 06/03/2020 elle a présenté un blocage aigu en se levant le matin " et qu'elle attribue ce
DCA_22NT01076_20220713
13 juillet 2022
DCA_22NT01413_20230713
DCA_22NT01550_20230421
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