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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89177
15 décembre 2005
15 décembre 2005
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bc
17 juin 2008
17 juin 2008
CIC BANQUE SCLALBERT DUPONT-CIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 avenue le Corbusier-BP 567-59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c5
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 19 février 1962 à ARMENTIÈRES demeurant ... 59232 VIEUX BERQUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
BATINOREST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Immeuble Euralliance porte A-2 avenue de Kaarst BP 52004-59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b662
8 septembre 2005
8 septembre 2005
BETHUNE INTIMÉS Société de droit belge STEINWEG NV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Haven 73 Ouland 3 02030 B- ANTVERPEN (Belgique) Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbae
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me LACHERIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc98
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Ilias KARAGHIANNIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07f
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21f
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Mai 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a1
6 octobre 2011
6 octobre 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178002211001795 du 22/ 02/ 2011) INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN pris en la personne de ses représentants légaux BP 109 59471 SECLIN CEDEX représenté par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
31 mai 2012
représentée par Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38b0
19 juin 2012
19 juin 2012
NORD - DEPARTEMENT LOFINORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162ec306c9bddc825847673
31 mai 2012
31 mai 2012
02 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTE SARL CAR TRANSIT INTERNATIONAL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
19 mai 2011
BONNET GRANDE CUISINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
11 février 2010
Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DUBREUIL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleChambre Commerciale
5fd919defbf255b5b45f6ff8
11 juin 2020
11 juin 2020
du moteur était la seule réparation adaptée, afin d'éviter au maximum les frais d'immobilisation et la perte de jouissance du véhicule'; qu'ils résultent de l'achat d'un nouveau moteur, de la moins-value
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd96b62b4c30a576a4923f8
3 février 2020
3 février 2020
intérêts ayant couru à compter de l'ordonnance de référé; - constaté que ces deux sommes ont été versées à Mme [F] ; - dit que doit en être déduite le somme de 10 090,52 € TTC, au titre de la plus value
Source officielle8e Chambre C
6033d650ca1512882779dfb2
23 mars 2017
23 mars 2017
ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 177 Rôle N° 14/24241 SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [N] SCI CCA [N] Grosse délivrée le : à :PAYEN LEVAIQUE
Source officiellePage 12 sur 719