[W] [M] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 mai 2026 à 11h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[I] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 26 mai 2026 à 16h21 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[Z] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 12H03 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[Y] [A] [S] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 15h54 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties,

L'opération a fait l'objet d'une levée anticipée partielle, le 28 mars 2006, portant sur l'achat de 70400 dollars US, d'une levée anticipée partielle, le 31 mars 2006, portant sur l'achat de 53000 dollars

à la société Citizenm Financial Holding 2 BV que la condition suspensive relative à l'absence d'opposition de l'AFM à la conclusion d'un bail à construction par la société Ufifrance Immobilier était levée

Sur demande de l'administration de douanes en levée de la contrainte par corps, M. [W] a été libéré le 10 mars 2 000 et soumis à des obligations de contrôle judiciaire.

La réception des travaux a été prononcée le 16 février 2009 avec des réserves, celles-ci ayant été levées le 11 avril 2012. L'expert a déposé son rapport le 7 février 2013.

que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer, le contenu de l'annexe à la convention de rupture ne révèle pas en lui-même que la société ALTARES a, à la date de signature de l'acte, levé

[F] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 mai 2026 à 11h49 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

La cour a été avisée par l'établissement de soins le 30 septembre 2025 d'une décision de la directrice du centre hospitalier spécialisé [5] de levée de la mesure de soins psychiatriques le 30 septembre

Soit par la levée d'option faite par le BENEFICIAIRE à l'intérieur de ce délai, suivie de la signature de l'acte authentique de vente dans le délai visé ci-dessus.

de l'option, mais seulement en cas de faute du bénéficiaire ayant consisté, après levée de l'option, à ne pas réitérer la vente.

Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.

Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.

Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 31 juillet 2017, et l'a par la suite donné en location à cette société.

Localité 3] 24 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS

'Vu la déclaration d'appel du 29/08/2022 à 12h04 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Sur le moyen repris en appel le premier juge a retenu que l'accord tacite du placement