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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
En deuxième lieu, les dis ositions des articles L. 423-23 et L. 435-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne sont as a licables aux ressortissants algériens dont la situation
2ème Chambre
66a33c1a02a12a235bae6c98
25 juillet 2024
[P] [H], assuré auprès de la compagnie Allianz Iard, dont le rez-de-chaussée, loué en vertu d'un bail commercial à la Sarl L'Objet Land, était occupé par un commerce de librairie exploité par la SAS Carbet
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
septembre 2007, avec un horaire hebdomadaire de 39 h, en qualité de vendeuse en téIéphonie pour l'opérateur SFR, niveau 3, coefficient 170 de la convention collective du commerce de détail, de papeterie, librairie
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413604
29 avril 2024
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des commerces de détail, de papeterie, fourniture de bureau, bureautique et informatique et de librairie.
Chambre Sociale
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
Mme [L] soutient à titre subsidiaire qu'elle n'a commis aucune faute grave dès lors qu'elle n'a pas été l'organisatrice de la fête d'anniversaire, que son gâteau avait pour thème une licorne, que les témoignages
4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction a licable : « Lorsqu'aucun délai de dé art volontaire n'a été accordé
5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
Aucune dis osition a licable n’im ose l’édiction d’un arrêté, distinct de la mise en demeure litigieuse, ayant our objet ro re d’ordonner l’exécution d’office des mesures rescrites et non exécutées
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé ublique, dans sa rédaction alors a licable : « Toute ersonne a le droit d’être informée sur son état de santé.
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b8
1 avril 2025
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Véronique LIPARI Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Chambre 4 A
68f86836d7e432441d85bf8c
21 octobre 2025
cabinet SOGESTRA ayant siège [Adresse 1] Représenté par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Monsieur [K] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandy LICARI
6253ccf0bd3db21cbdd91c42
6 novembre 2014
* * * Mme A... est propriétaire des lots 1, 3, 6 et 7 dans un immeuble rue de la bûcherie à Paris où est exploitée la librairie Shakespeare. Le lot 6 comprend une cave 2. M.
6253cc0abd3db21cbdd8ef23
12 juin 2008
La relation de travail était régie par la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie.
4ème Chambre Section 3
64437d4f823e6dd0f8bf81bf
21 avril 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SAS [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick LIBERI
Pôle 4 - Chambre 1
63b91ad6b63d827c909cacd2
6 janvier 2023
Foncière de l'Epée (pièce 4 de l'appelante) que sa cliente avait toujours connu la boutique dans son état actuel, ses parents, avant de l'affecter à usage de restaurant en 1970, y ayant exploité une librairie
3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
C, qui ont constitué la société en nom collectif L'Énergie - La Tabatière, et acquis en juin 2010 un fonds de commerce de vente de journaux, papeterie, librairie, timbres de collection, bibelots, débit
1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
Robin Licini, ès qualité de liquidateur de la SCI [I], M. et Mme [I], M. [O] et son assureur [H], M.
Pôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfc7
21 janvier 2025
avocat postulant et par Me Adrienne DUCOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022, avocat plaidant et par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Anne-Sophie LICETI
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
Authentique - Floreffe blonde - Hoegaarden Blanche D'autre part les remises hectolitres proposées sont également faites de façon à ce que ce soit le client fasse ses prix : - La Licorne authentique
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
payer à [K] [I] la somme de 32 182 € en réparation de son préjudice patrimonial, - dire que la diffusion des photographies de [K] [I] sans sa signature tant dans deux ouvrages commercialisés en librairie
13e chambre
615e0dfcc25a97f0381f5117
27 novembre 2014
à disposition du 1er juin 2008 et elle précise avoir momentanément mis à disposition de la société Ardissa à titre gracieux une librairie de sauvegarde TS3100.
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