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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
S., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Le 23 mars 2013, un compromis de vente a été signé entre Mme Yvonne H... et les époux X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
trois mois, et, d’autre art, lui a fait interdiction de recevoir et incor orer de nouveaux intrants et, enfin, lui a rescrit, dans un délai de cinq jours, l’évacuation des intrants our lesquels l’ex loitant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a1e12c85000874b090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 17 juillet 2019, Mme [Z] épouse [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser les sommes suivantes : - Dommages et intérêts pour
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a5e12c85000874b092
17 janvier 2024
17 janvier 2024
demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Caroline COUTE, Avocat plaidant du Barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6ade12c85000874b096
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 17 juillet 2019, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser les sommes suivantes : - 13 783,20 euros à titre de dommages
Source officielle8ème Ch Prud'homale
679089a3a212a19f662df6c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de saisine : 16 Juin 2021 Date de la saisine : 17 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle4ème Chambre
63be640513ef607c90ab6806
10 janvier 2023
10 janvier 2023
opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [C] [N] née le 26 Juin 1980 à [Localité 4] (29) [O] [Localité 2] Représentée par Me Melanie DE CLERCQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90811
25 juin 2013
25 juin 2013
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Anne X... ... 56100 LORIENT comparante ET : Madame Raymonde Y... veuve X..., majeure protégée ... ... 56700 HENNEBONT Monsieur Jean-Loïc X..., en
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Par jugement du ler décembre 1998 le Tribunal de grande instance de Lorient déclara inopposable à la Société Générale l'apport effectué au profit de la S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
63c257080bfda47c90076181
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Puis, elle a, par requête du 2 décembre 2020, saisi le juge de l'exécution de Lorient d'une demande de saisie des rémunérations de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9748616ed0f8cd5100
2 mai 2023
2 mai 2023
: Madame [S] [G] née [B] née le 30 Avril 1965 à SAINTE GEMMES D'ANDIGNÉ (49) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
65b4b1d67ef77d000880b649
29 août 2023
29 août 2023
[J] [C] ont divorcé par décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lorient du 23 juin 2010.
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec3
25 avril 2023
25 avril 2023
L'EURL GARAGE DU LOMONT justifie en conséquence de son impossibilité de maintenir le contrat de M.
Source officielle4ème Chambre
69cf5041cdc6046d47f1ff39
2 avril 2026
2 avril 2026
[R] [F] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Sibylle DE CORBERON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
18 juin 2019
Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Madame [L] [H] épouse [Y] née le [Date
Source officielle1ère Chambre
5fd9fb6b90f4b03cf3ad84bb
22 octobre 2019
22 octobre 2019
*il produit l'acte authentique de dépôt et d'ouverture des testaments ; le procès-verbal de dépôt et le récépissé du greffe du tribunal de grande instance de Lorient.
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07778d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient en paiement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d92
4 août 2023
4 août 2023
Suivant ordonnance en date du 3 août 2023 à 11 heures 40, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lorient a ordonné le maintien de la mesure d'isolement de M. [J] [M].
Source officielle1ère Chambre
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
29 août 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège Service Client Construction [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02622_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officiellePage 12 sur 86