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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
- sa fille Marie-Louise épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d4
18 mai 2006
18 mai 2006
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me SENTENAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) AXA COURTAGE 26, rue Louis Grand 75119 PARIS cédex 02 A.G.F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f9
21 avril 2023
21 avril 2023
SAINT LOUIS AUGUSTIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle3ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f95
2 avril 2024
2 avril 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Lou
Source officielle2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c8
2 mai 2023
2 mai 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 776 ROUTE DE MOULINVEAU 17400 SAINT JEAN D'ANGELY Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON
Source officielleChambre 1-9
627df6f10d41e0057d43e133
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
née le 4 mars 1951 à PARTHENAY (79) 104, Square Plaisance 79230 AIFFRES représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de Me D..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la date à laquelle il statuait, a fait application des dispositions du 3° de l'article L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans leur rédaction issue de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cd
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Par acte du 14 juin 2007, Mme Charlyne Y..., unique héritière de son père Emmanuel Y..., a assigné Mme Joséphine Louise A... en liquidation-partage du bien immobilier indivis.
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de la cour, composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a4
30 janvier 2006
30 janvier 2006
MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d89
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GBG Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
6253c9d8bd3db21cbdd895a8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
PUMA AG 13 rue Würzburger Strasse 91074 HERZOGENAURACH (Allemagne) SOCIETE PUMA FRANCE 1 rue Louis Ampère 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET -
Source officielleChambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
civile de la cour d'appel de céans DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [T] [C] [D] né le 01 mai 1955 à [Localité 2] (33) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca7386d2195b603a0bc235
12 octobre 2020
12 octobre 2020
INTIME Monsieur [H] [C] Laurençon [Localité 8] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
née le 17 Janvier 1959 à PAVILLONS SOUS BOIS ... 66680 CANOHES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Louis NIVET, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Sophie
Source officielleChambre 1-2
6789fa5c0c7dc206c9eb7f95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contractuelles des baux en cours au jour de l'entrée en vigueur de la loi.
Source officielle2ème chambre section C
6a04529fcdc6046d47938099
7 mai 2026
7 mai 2026
[B] [A], ce dernier ayant refusé le paiement au titre de l'année 2023 ainsi que certains talons de chèques. Si M. [B] [A] fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
8 août 2005
..., président titulaire de la chambre spéciale des expropriations de la cour d'appel de LIMOGES, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 11 juin 2001, Monsieur Jacques TALLON
Source officiellePage 12 sur 16