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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b988
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8
30 octobre 2019
30 octobre 2019
échus et capitalisés à la date du 31 octobre 2003, soit 139 337 705 MUR et le produit de la saisie soit 182 808 290 MUR.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e2
14 juin 2011
14 juin 2011
Franck X... a été engagé par la société Jean-Luc A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e0
26 mai 2015
26 mai 2015
déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e3
26 mai 2015
26 mai 2015
C/ APM 22 Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad0
16 juin 2015
16 juin 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Jean-Luc A..., géomètre-expert en date du 28 février 2001.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la qualité de tiers, dès lors que l'expertise a mis en évidence le lien de causalité entre l'insuffisance du réseau et les infiltrations d'eau dans sa cave ; - la prétendue absence d'étanchéité du mur
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1dfd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [G] [R] né le à [Localité 6] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat commis d'office
Source officielle2° chambre
5fdbde2882ffb4bd57698db7
22 janvier 2019
22 janvier 2019
BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
L'acte authentique a été passé en l'étude de la SCP ANTOMARCHI-LAME RICHARD LOISEAU-PRIEUR le 6 juillet 2009 moyennant le prix de 250.000 euros pour les murs et 15.000 euros pour le fonds de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
4 avril 2013
Jean-Luc X... né le 17 Janvier 1947 à LIZY SUR OURCQ (77440) demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5a8e
21 octobre 2015
21 octobre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
19 mars 2015
31200 TOULOUSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean LELTE, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Maître Luc
Source officielle1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fec84
17 novembre 2016
17 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.
Source officielle4e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a22
30 juin 2016
30 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bbe
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f1c
18 avril 2023
18 avril 2023
épouse [W] C/ [X] [C] épouse [O], [P] [O] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [W] né le 12 Octobre 1979 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lucie
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714d
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur
Source officielleRéférés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ils prétendent tout d'abord que leur demande est recevable puisqu'un élément nouveau existe à savoir la volonté des défendeurs de pratiquer une ouverture dans le mur.
Source officiellePage 12 sur 54