opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le classement de son avancement au grade de major de police pour les années 2015, 2016 et 2017 ; 2) la copie

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISUO

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffiere, auquel la minute

Corentin MILLOT, greffier.

SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] À [Localité 1] C/ [G] [B] Expédition et copie exécutoire

SD/LL SARL [G] C/ [R] [L] SELARL MP ASSOCIÉS PROCUREUR GENERAL Expédition et copie

EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01324 Copies

C/ [B] [A] [X] [R] épouse [P] [E] [A] [T] [R] épouse [K] [G] [L] [N] [U] [R] [I] [V] [D] [M] [R] expédition et copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01187 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA3E

de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Delphine MICHOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles

D, aménagé dans une ancienne minoterie, souffre de nombreux désordres qui constituent des dangers imminents pour la santé et la sécurité de ses occupants.

Le trajet prend moins de 30 minutes. Ce délai excessif lui fait défaut et même en présence du téléphone il ne pouvait appeler ses proches.

TRANSTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00243 Copies

2022/ 250 Rôle N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXOA [A] [L] [P] [O] [N] [M] SAS CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP - C/ [E] [I] épouse [V] Copie

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Maître Delphine MICHOT de la SCP CLEARY - GOTTHEB

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

La Ville aux Moines 17330 DOEUIL SUR LE MIGNON Représentée par Me BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Monsieur Denis B... ... 17330 BERNAY ST MARTIN Comparant en Personne Assisté de Me Pierre

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT