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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38c
6 mars 2012
6 mars 2012
Monsieur Bruno X... a émis sa première facture le 23 mars 2009 pour un montant de 8. 718, 84 € TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df95
10 mai 2011
10 mai 2011
Ce pourcentage étant tiré du ratio entre le montant total des travaux, soit 6. 201. 350 euros et le montant total des travaux réalisés par la société PARE & Cie, soit 129. 280, 09 euros, ce qui représente
Source officielle19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-marc
Source officielle19e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df3
11 mai 2022
11 mai 2022
Une ordonnance de clôture de la procédure est intervenue le 29 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e805
2 novembre 2011
2 novembre 2011
C'est donc jusqu'au 16 mars 2010 que madame Y... serait selon cette partie tenue solidairement avec son mari de l'arriéré des loyers et charges existant à ce jour qui sont des dettes nées du contrat de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c562f
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Et plus particulièrement de déterminer : ' si le prix de cession des biens susvisés est conforme aux prix du marché ; - dans la négative, donner son avis sur le préjudice pouvant en résulter pour la
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Par actes d'huissier en date du 16 mars 2009, la SCI SOLTANA a donné congé à madame Soraya X... ainsi qu'à son époux avec effet au 20 décembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f471
6 mars 2012
6 mars 2012
Toutefois, le 2 mars 2006, un accord est intervenu entre MV INGENIERIE, la SARL ARODIE DAMIAN et le maître de l'ouvrage pour que cette mission soit retirée du marché de la maîtrise d'œuvre et transférée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d5b9c8005eb80ab945f1
19 mars 2010
19 mars 2010
- signé par Monsieur MAZIERES, président et par Madame MONTAGNE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d869
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
de Bourg 01120 DAGNEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me HENRIQUES, avocat INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3df
24 janvier 2012
24 janvier 2012
du loyer et charges courantes, condamner madame X... à verser à la société SOLLAR la somme de 3. 000 euros correspondant au montant de la franchise d'assurance qui restera à sa charge dans le cadre du
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a259
26 février 2008
26 février 2008
fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b235
29 janvier 2008
29 janvier 2008
fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d402
9 février 2010
9 février 2010
née le 2 mars 1943 à BREST (Finistère) ... 69610 SOUZY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Audience présidée par Dominique DEFRASNE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96e
15 novembre 2011
15 novembre 2011
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
AVOCATS ASSOCIES l'AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 81 - 25 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEO DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du TJ de MONTARGIS
Source officielleChambre Civile
69d5e955cdc6046d477ba637
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPRO, JCP de MONTARGIS en date du 30 Août 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265310233855000 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa4
2 novembre 2011
2 novembre 2011
SARL DIGITAL INFORMATIQUE représentée par ses dirigeants légaux 7 avenue du Général Leclerc 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Source officiellePage 12 sur 225