Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions

C/ Société LOG-ACCES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 20 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 01/04255 Expéditions exécutoires Expéditions

BS CLINIC [Localité 5] C/ [W] [U] Caisse CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 24/00184 Expéditions

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Jacq-Moreau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2022, l'INALCO, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

La SARL PRO CONSTRUCTION BAT n'avait donc plus la personnalité morale et celui qui a été son gérant était dépourvu de pouvoir pour la représenter lorsque la déclaration d'appel a été formée le 9 mars 2022

HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, la commune de Narbonne, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au non-lieu à statuer ou au rejet de la requête.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié le jour même.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, a fait l'objet d'une diffusion publique sur le site de cette préfecture, où il est consultable par les parties et leurs conseils.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, Mme C représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune du Raincy

d'un pouvoir spécial INTIMEE : La Société TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE ZA des Giraumeries BP 4149- Route d'Ahuillé 53941 SAINT-BERTHEVIN non comparante-représentée par Maître Nathalie MOREAU

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels agissements répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de madame Corinne MOREAU

DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX

Il indique avoir créé en 1993 une spécialité appelée 'BOUQUET DE CHOCOLAT' composé d'un assortiment de feuilles de chocolats, de morceaux de plaques de chocolat, associés à d'autres produits chocolatés

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me