[B] [K] né le 27 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

[K] [Q] né le 01 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

[D] [L] né le 12 août 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [W

né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me David Silva Machado

FHV DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Paul TOURNIER substituant Me Fanny ROY de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocat au barreau de LYON ([Adresse 4]) Et après avoir

[P] [V] [C] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me David Silva Machado substituant Me Sophie Weinberg, avocat choisi

[B] [Z] né le 27 février 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

2025 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 25/1434 DEMANDEUR Monsieur [E] [X] entrepreneur individuel sous l'enseigne AUTOBATA [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gil MACHADO

[O] [H] veuve [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Rodolphe MACHETTI

[R] [U] a été victime en 2018 d'un coup de machette au poignet gauche avec quasi section complète. Au 03/08/2021 le docteur [V] [J] indiquait que la cicatrisation était complète, que M.

W... au moyen d'une machette ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 45 jours, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales aux fins d'indemnisation

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, représentant la société SFR.

1er octobre 2025 sous l’emprise de stupéfiants, a été condamné le 21 novembre 2025 à une peine de quatorze mois d’emprisonnement avec sursis, pour des faits de violence avec usage ou menace d’une machette

Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ substituant Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

Elle considère qu'au regard de cette notice, seule l'absence d'installation de manchettes, telle que relevée par l'expert, pourrait lui être reprochée, mais que la mise en 'uvre de compteurs individuels

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43174 - Représentant : Me Alexis MACCHETTO

[Localité 1] (MAROC) de nationalié marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 avril 2026 à 16h35 Vu l'appel formé le 02 avril 2026 à 09 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO