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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616263c710de15342de1484a
13 février 2014
13 février 2014
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un jugement n° 2002233 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd057
5 mai 2022
5 mai 2022
les demandes pécuniaires afférentes.
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd059
5 mai 2022
5 mai 2022
et sérieuse ainsi que les demandes pécuniaires afférentes.
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
19 décembre 2017
La CNP assurance s'est opposée à leur demande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea92d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea92f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea931
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea933
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea935
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
636b512d1c306fdcd14a6508
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e50
18 janvier 2023
18 janvier 2023
statuant à nouveau, - débouter la société Cathy de ses demandes en l'absence de désordre de la nature de ceux définis à l'article 1792 du Code Civil.
Source officielle1re chambre civile
652f78cbb0532083189959a4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ordonnance du 20 février 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mâcon a : - constaté la prescription et dit irrecevables l'intégralité des demandes de M.
Source officielle1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par uniques conclusions du 15 mai 2023, la société [X] Maçonnerie Terrassement prise en la personne de M.
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par jugement du 2 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Mâcon a rejeté les demandes de la salariée sauf en ce qui concerne une créance de 182,99 euros à titre de remboursement des cotisations chômage
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d816e704a005d1ed7079
19 avril 2023
19 avril 2023
au titre du rebouchage des trémies, de la destination du sous-sol, de sa demande de désignation d'un géomètre concernant les charges, de la chaudière, et de sa demande de dommages et intérêts, - la juger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du 27 janvier 2019 par laquelle la commune de Châteauneuf-Grasse a rejeté leur demande indemnitaire préalable
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455530
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a8
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de ses conclusions reçues par mail à la cour le 29 janvier 2024, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon du 04/11/2021, - confirmer la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail 1.1. Sur la demande en rappel de salaire M.
Source officiellePage 12 sur 98