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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a2c
11 septembre 2013
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [G] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à PORTUGAL [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
Elle est détenue à hauteur de 82,22 % par sa société mère de droit danois, Arrow Groupe ApS, elle-même filiale à 100 % de la société de droit maltais, Arrow International Limited.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02432_20220926
26 septembre 2022
Ils en ont déduit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manquait en fait et devait être écarté.
Chambre civile TGI
635237bb8c924eadffcc4aa4
4 octobre 2022
Dans la mesure où il manquait quatre pages (omission), les éléments ont fait l'objet d'un nouvel enrôlement en juin 2022.
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadf
17 janvier 2012
l'établissement est antérieur à cette date du premier avril ; Que dès lors, dès avant le 1er avril 2011, le propriétaire, dont le local n'était plus disponible pour le commerce prévu par le bail, manquait
Chambre Sociale
6274bd662799a9057d5dd2b7
5 mai 2022
Par courriel du 25 novembre 2018, Mme [M] a écrit à son employeur que : -lors du rendez-vous du vendredi 23 novembre, celui-ci lui avait indiqué que le poste n'était pas fait pour elle, qu'elle manquait
Chambre civile 1-7
6630898603169600084135f8
29 avril 2024
traitant différent, qu'il ne s'agit plus du docteur [W] mais le docteur [C], qu'elle avait suivi le traitement médical qu'il lui avait été donné, que c'était un processus pour les jeux olympiques, qu'il manquait
CHAMBRE SOCIALE A
66863d06b1dbbe3bae60032a
3 juillet 2024
Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER
Pôle 1 - Chambre 11
687b269130e6dd8e1529bddb
18 juillet 2025
[G] [R] [M] né le 12 février 1989 à la virginia, de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me José LEBUGHE MANGAI, avocat de permanence au barreau de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00174_20230324
24 mars 2023
A justifie d'une grande expérience dans la restauration indienne, qu'il est diplômé dans ce domaine et que l'autre candidat proposé manquait d'expérience dans la cuisine du Nord de l'Inde.
Madame Xc/Monsieur Y
6253c893bd3db21cbdd85ac0
17 décembre 2001
Il fouillait ses placards et les poubelles pour retirer des documents ou en rajouter, puis faisait venir un huissier pour faire constater qu'il manquait des pièces.
6253c8a8bd3db21cbdd85e3d
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
1956 est mentionnée une parcelle désignée comme suit ...no 390 section F 33 a 42 ca alors que sur l'attestation du 1er avril 1980 n'apparaît plus qu'une superficie de 32 a 67 ca de terre en nature de maquis
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
Casabianda situé sur le territoire de la commune d'Aléria (Haute-Corse), qui occupe un site d'environ 1400 hectares, composé de bâtiments, d'une exploitation agricole et d'une zone de forêts et de maquis
6253cce1bd3db21cbdd9196f
23 juillet 2014
exceptionnelles exigeant qu'il soit dérogé au principe de la contradiction, de telles circonstances n'étant en l'espèce nullement caractérisées ; Attendu que si la situation des lieux envahis par le maquis
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02306_20250225
25 février 2025
et susceptible d'être prise en compte pour la résolution du litige, que, d'une part, à la date de l'arrêté litigieux, la localisation des parcelles en cause au sein d'une végétation prédominante de maquis
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
n'existe pas de traité diplomatique dérogatoire entre la France et la Fédération indienne ; Attendu que la société TOTAL ayant, le 12 décembre 1999, dans le naufrage du navire ERIKA battant pavillon maltais
60332e332ee8579f54142876
13 septembre 2017
& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER
Chambre 1-9
68e899ef60ca52a2831c01e6
9 octobre 2025
En tout état de cause durant la période d'astreinte, il manquait 11 documents, à savoir : - Les factures émises et reçues sur la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2022 (1 document), - Les
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
eu aucune formation à la sécurité, aucun apprentissage à la pratique des machines-outils par un encadrant préalablement à son intégration à la chaîne de production, et qu'un dispositif de sécurité manquait
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