CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fd98b624348d47bdca1ab86
14 janvier 2020
Enfin, la MACIF a offert à M.
Page 12 sur 70
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46b
9 mai 2007
2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2006L00098 APPELANTE Madame Maria de X...
TROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce1420008389861
18 avril 2024
[W] avait souscrit une police d'assurance auprès de la Macif.
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
X... ; - dit que le cheptel relève de la succession de Maria Rosa Y... veuve X
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
./ Maria Z... Aide juridictionnelle RG N : 03/00724 - A R R E Z... N!
3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
La MACIF rappelle que Mme [P] avait une alcoolémie très élevée lors de sa chute.
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
né le 26 Mars 1946 à Santa Maria Siche (20190) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Françoise W... épouse X...
Chambre commerciale
69739ad5cdc6046d476fe660
21 janvier 2026
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualités audit siège assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA E.A.R.L.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2aa
29 février 2012
d'assurances MACIF, lesquels ne contestent pas le droit à indemnisation.
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
Par ailleurs, ils concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la Compagnie AXA à rembourser à la MACIF la somme de 133 578,39 ç.
6253cbb2bd3db21cbdd8e06e
30 mai 2011
se sont mariés le 10 septembre 1983 à Pierre-Bénite (69), sans contrat préalable.
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
Représentés tous deux par Me Florence B... de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Marie-laure C..., avocat au barreau de PARIS
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cb
17 janvier 2023
auprès de la société MACIF.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9ea6ddb03182a89849a8a
4 novembre 2019
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Laure POUPET, greffière présente lors du prononcé. ********* EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 avril 2009, M.
6253c9b1bd3db21cbdd890bc
8 février 2007
Maria José B...
Pôle 5 - Chambre 4
6360c5833c369c7f74996e3e
26 octobre 2022
, sans pour autant donner des éléments d'information précis sur le marché en cause pour accréditer ses allégations.
6253c947bd3db21cbdd87d42
15 décembre 2005
* * * Monsieur A..., la MACIF, l'EURL G.
6253cd51bd3db21cbdd92ed6
17 février 2016
Suivant lettre recommandée du 6 janvier 2014, le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) a fixé son taux d'incapacité résultant de son exposition à l'amiante à 100 % à compter du 14 mars
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ba
8 juin 2010
X... et de la MACIF à réparer leurs préjudices.
6253cb27bd3db21cbdd8cf3a
4 mars 2008
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 MARS 2008 Appel d'une décision (N° R.