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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS TUNZINI, SAS ICADE SANTE, venant aux droits de la SAS SAINT-LAZARE, SAS POLYCLINIQUE DE LIMOGES venant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72e
16 février 2011
16 février 2011
* * * Monsieur Maurice Frédéric X... et Madame Nedjema Y... se sont mariés le 11 avril 1992 à ETUPES (25).
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
sis à 13460 Saintes- Maries- de- la- mer dans un immeuble collectif dénommé " Le Grand Large " lieudit Le Village " cadastré section CK no6 correspondant au lot no 19 ainsi désigné : un appartement au
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9aa
6 novembre 2008
6 novembre 2008
au 1er mars 2007, et celle de 300.000 Euros en raison de l'impossibilité de prospecter une nouvelle clientèle et de nouveaux marchés du fait du débauchage de la direction et de l'équipe commerciale, outre
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92356
15 avril 2015
15 avril 2015
Emmanuelle X... ... 97433 SALAZIE Représentant : Me Jean Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007112
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de Sospel dès lors que le marché désigne le centre hospitalier régional et universitaire de Tours comme pouvoir adjudicateur ; il résulte des stipulations du marché que le centre hospitalier Saint-Eloi
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et ordonné le renvoi pour compétence au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie avec transmission du dossier de l'affaire au juge désigné.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
pertes ; les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - la date d'évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul à retenir n'est pas celle du 16 décembre 2013 mais celle du 23 octobre
Source officielleChambre 1-6
660f94e4a40f8b0008cb71db
4 avril 2024
4 avril 2024
actuels : 6.927,00 euros (six mille neuf cent vingt sept euros), ' dépenses de santé futures : 6.470,11 euros (six mille quatre cent soixante dix euros et onze cents), ' perte de gains professionnels
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française née le 08 Janvier 1939 à SAINT MARC A LOUBAUD (23460), demeurant...-23460 SAINT YRIEIX LA MONTAGNE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90582
4 avril 2013
4 avril 2013
par Monsieur Jean-Marc Y..., Commissaire du Gouvernement PARTIE INTERVENANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 364 NICE CEDEX 4 représenté par Maître Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00d
30 mai 2011
30 mai 2011
G : 10/ 04158 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 mars 2010 RG : 2008/ 11217 ch no 2- Cab. 7 Y... C/ Z...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TAPIS SAINT-MACLOU C/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
16 décembre 2020
organisée dans le cadre du Cercle des Amis ; . celle consistant à avoir pris part aux correspondances relatives aux chiffres d'affaires organisées dans le cadre du Cercle Team PCP.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article 3 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. : « Les marchés publics relevant de la présente ordonnance passés par des personnes morales de droit public sont
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
mariés le 27 avril 1967 à SAINT ETIENNE (LOIRE) sans contrat de mariage et ont eu deux enfants, désormais majeurs, Virginie née le 15 avril 1970 et Emmanuel né le 17 avril 1974.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Monsieur Mohamed Y... et madame Hana Y... se sont mariés le 3 juillet 2004 devant l'officier d'état civil de Saint-Etienne (Loire).
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
25 juin 2020
25 juin 2020
Santé et AK...
Source officielle3ème Chambre A
5fdd0819925886720fceef6d
19 octobre 2018
19 octobre 2018
* * * * EXPOSE DU LITIGE Madame Helène X... et Monsieur Marc Z... se sont mariés le 12 novembre 1977 à Jonquieres (34), sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePage 12 sur 1166