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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2011 G.L.
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
21 mai 2024 d'un arrêté de la préfecture de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour sur le territoire français, notifié le 23 mai 2024 à 8h30,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeb3
23 juin 2015
23 juin 2015
- signé par Madame Nicole GIRERD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier. M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Norredine né le 29 Mai 1959 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de Miloud et de W... A...
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AD NEOPARTS FIA LITTORAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ARGELLIES, substitué par Me Emily APOLLI, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
2 avril 2019
Le 3 mai 2012, le directeur général, M.
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
[H] [D] né le 10 Mai 1999 à [Localité 1] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
F représenté par Me Saint-Martin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f475
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 10/ 08298 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 novembre 2010 RG : 2009j1908 ch no SNC DUCHERE RESIDENCE
Source officielle1ère chambre civile
6163ca1876640886b9a7259e
15 mars 2010
15 mars 2010
EXPOSE DU LITIGE Melle [Y] [M] a été victime, le 2 juin 2007, de violences volontaires avec arme.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02581_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en mars 2002 et de nationalité gambienne, déclare être en France en 2003 ou 2004.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE RÉFÉRÉ DE MONTPELLIER - N° RG R 21/00123 APPELANTE : Madame [V] [P] épouse [X] 06 CHEMIN DE LA NICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeba
20 septembre 2011
20 septembre 2011
La SCI PARADIGME a déclaré interjeter appel des jugements des 24 décembre 2008 et 8 avril 2010 selon déclaration du 10 mai 2010.
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
Guillaume NICOLAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
En exécution de cette commission rogatoire plusieurs auditions au visa des seuls faits commis le 12 mars 2015 à PERPIGNAN étaient ainsi réalisées : -16 octobre 2015, Nicolas C..., président de l'ASE
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81ff
21 avril 2023
21 avril 2023
GSF ATLANTIS CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 4 23 à Me Nicolas BEZOMBES Me Nicolas MATHE CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER/VERNHET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01355_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586699
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] [T] né le 15 mai 2004 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hajer Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c5878574
9 juillet 2024
9 juillet 2024
8 mai 2024.
Source officiellePage 12 sur 23
DE LA POIX DE FREMINVILLE ENGUERRAN, DE LA POIX DE FRÉMINVILLE, Enguerran, Marie, Armel, Nicolas
19/02/2023
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LE BRIS, Sébastien, Nicolas, Armel, Marie
25/03/2011
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