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Vu les dernières écritures de Madame [P] [U], signifiées par RPVA le 07 mai 2021 ; Vu les dernières écritures de Monsieur [R] [H] et de Mesdames [S] et [J] [H], signifiées par RPVA le 11 mars 2022 ;

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f410

Appel

28 mars 2012

cautionnement Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MARS

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf4

Appel

28 mars 2017

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01231- NH/ VA SAS SEDAVI INTERMARCHE C/ Nadine X...

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863df

Appel

11 septembre 2002

2002 Audience de plaidoiries du 28 Mai 2002 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .

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Pôle 2 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b9

Appel

16 novembre 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 (n° 2012- , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19711 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai

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4e Chambre B

61627b5792e3db741f8570bf

Appel

24 octobre 2013

Par arrêt du 14 mai 1996 cette cour l'a déboutée de sa demande et déclaré Mesdames [F] propriétaires de la totalité des parcelles BI [Cadastre 2] et [Cadastre 3] et le pourvoi formé contre cette disposition

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5e chambre civile

65a780b88121050008662d23

Appel

16 janvier 2024

[Y] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de

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Chambre 2 A

633fc2eee633183e2ee1793d

Appel

6 octobre 2022

Par conséquent, la condamnation de Mesdames [O] [I] et [D] [U] à verser des dommages et intérêts au profit de Mme [W] sera infirmée.

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Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c1

Appel

30 mai 2008

Libre Jamais condamné Appelant, cité le 18 mars 2008 en mairie (AR non rentré), absent, représenté par maître COUPLAN, avocat au barreau de BORDEAUX.

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab6

Appel

15 septembre 2015

En revanche, Mesdames Jeanine X... épouse A...et Marie X... épouse Y...s'opposaient à la désignation de Monsieur Yves X....

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Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9d

Appel

15 février 2006

Vu les conclusions déposées le 18 mai 2005 par Mesdames Huguette et Renée Y...

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f185

Appel

13 décembre 2011

- =- =- =- =- =- =- =- =- Attendu que mesdames Ariane X..., épouse Y... et Catherine X..., épouse Z... sont propriétaires à Collonges sous Salève de la parcelle no 14, située entre la route du "

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Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

Ils ont été autorisés à assigner à jour fixe par ordonnance du 11 octobre 2017 pour l'audience du 7 mars 2018.

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4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ec4

Appel

22 février 2018

Par jugement du 19 mai 2016, le tribunal a débouté Mesdames [A] de leurs demandes. Par acte du 4 juillet 2016, Mesdames [F] et [G] [A] ont régulièrement relevé appel de ce jugement.

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85060

Appel

5 septembre 2000

GRINGOIRE dont le siège social est 411 Route de Niort 17400 ST JEAN D'ANGELY Suivant Demande de récusation de magistrat du 4 avril 2000 d'une décision rendue par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le 27 mars

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Pôle 5 - Chambre 3

6163820696ce96677bf0fdc1

Appel

25 mai 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdb468f51205a24530b85fc

Appel

27 mars 2019

Mesdames [B] et [C] [Q] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 avril 2016.

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc67

Appel

21 octobre 2008

Vu les conclusions prises : - le 3 juillet 2007 pour Mesdames Y... et Z..., appelantes de cette décision ; - le 3 mars 2008 pour les époux A....

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1ère Chambre

62c67c7bca9bf26379030904

Appel

5 juillet 2022

Par courrier en date du 11 mars 2022, le conseil des appelantes a sollicité le renvoi de l'affaire pour motif médical.

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

Madame Marie-Ange Y... : a été engagée le 9 mai 1997 comme secrétaire elle était titulaire d'un mandat de délégué du personnel et au Comité d'Entreprise, son salaire brut mensuel est de 1380 €, Madame

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