ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, à raison de son travail en détention aux mois de janvier, mars

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00390 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT :

[Z] pour financer les travaux de construction, et d'autre part à un don manuel de 25.000 francs consenti à M.

Le 8 mars 2003, M.

Représenté par Me Atika CHELLAT de la SELARL PILPRE & CHELLAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur José Manuel Y...né le 15 juin 1964 à CELORICO DE BASTO (PORTUGAL) demeurant ...

[L] de la somme totale de 486.487,74 euros et faisant grief à ce dernier d'avoir organisé son insolvabilité par des dons manuels de sommes d'argent consentis le 3 mars 2018 au profit de ses filles Mesdames

2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00408) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 14 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 07 mai 2024 APPELANTE : CPAM

G : 08 / 03826 SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET EN INTERPRETATION DU 10 NOVEMBRE 2008 Madame Danielle Odette, Marie, Louise Y

Manuel X...la somme de 20 euros au titre de la différence constatée pour les heures supplémentaires, · débouté M.

Le maire de Mas-Cabardès a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, d'une demande d'avis sur le caractère communicable à un

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lapeyrouse-Fossat à sa demande

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de communication

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne

pour le compte de l'association de défense des rives et riverains de l'Almont (ADRRA – 77), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars

La déclaration de succession signée le 31 mai 2007 mentionne un actif net de 4 228 647,83€.

GENDRONNEAU, Greffier Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur Manuel X...

Manuel X..., Melle Jacqueline Y...