personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant : Me Julien MARTINET

chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

552 108 011 00065 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel Guizard de la Selarl Guizard et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Julien Martinet

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Benoît HENRY , avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée par : Me Laurent MARTINET

ESSO S.A.F. prise en la personne de son président directeur général ayant son siège 2 rue des Martinets 92569 RUEIL MALMAISON Cedex représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée

HARTER, avocat au barreau de TOULOUSE Société BRUGUIERES TRANSPORTS 1011 route de Castelnau 31620 VILLENEUVE LES BOULOC représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne MARTINET

AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE Société RH&B INVESTMENT LIMITED, société de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Martlet

n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Localité 1] - RG n° 23/08675 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [W] né le 06 Septembre 1975 à AGADIR (MAROC) demeurant 15 Place des Halles 44260 SAVENAY Ayant Me Pierre-Henri MARTERET

**** APPELANTE et intimée à titre incident : Madame [D] [E] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 19] (62) demeurant [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Pierre-Henri MARTERET

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Nouis pour la société NGE Infranet, de Me Bonnard pour le SIEL Territoire d'énergie Loire et de Me Marthelet pour la société Serpollet ; Vu la note

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Marthelet

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage

médical initial du 10 janvier 2017 indiquant une «'tendinopathie avec rupture partielle de la coiffe des rotateurs à droite ' Réajustement du tendon du biceps droit ' Suite port de charges lourdes avec martelage

SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO

CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat postulant au barreau du MANS et par Me Julien MARTINET