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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Carenantilles exploite une aire de carénage sur le territoire de la commune du Marin (Martinique) autorisée, au titre de la législation sur les installations, ouvrages, travaux et activités
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Thérèse X... ... 97221 LE CARBET représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eustache X... ... 97221 LE CARBET
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01240_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Martinique a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision.
Source officielle8e Chambre C
61627ead38d18b7ebf63d348
23 mai 2013
23 mai 2013
des condamnations prononcées à son encontre. ** Dans ses dernières écritures, la BANQUE MARTIN MAUREL sollicite la réformation en tous points du jugement rendu et, statuant à nouveau : Au principal
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfe
18 septembre 2008
18 septembre 2008
née le 15 juillet 1956 à CORBEIL ESSONNES de nationalité française demeurant tous deux ... 91450 SOISY SUR SEINE représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dispositions, alors même qu’il n’aurait pas accompli plus de deux séjours consécutifs en Martinique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En troisième lieu, alors que la collectivité territoriale de Martinique fait valoir que les personnes promues au titre de l'année 2020 exerçaient toutes déjà des fonctions de direction et d'encadrement
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
débouter la SCI du 35 rue du Faubourg Saint-Martin de toutes ses demandes formées contre elle, - condamner la SCI du 35 rue du Faubourg Saint-Martin à lui payer la somme de 10. 000 € en vertu de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04184_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le CDOMK a contesté cette décision devant le tribunal administratif de la Martinique qui, par un jugement du 8 juillet 2021, a annulé à son tour la décision du CNOMK.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la Martinique a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
Signé par Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B devant le tribunal administratif de la Martinique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
17 septembre 2025
[G] du paiement le même jour de son solde de tout compte incluant le versement du salaire de mars 2021.
Source officielle12e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
RIBEIRO-MARTINS C/ S.A.S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de mettre à la charge in solidum de la société Martins BTP et de la société Bemaco la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00088_20220830
30 août 2022
30 août 2022
la Martinique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré à Mme C un permis de construire une maison
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SAS Jym Training Sport a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de cette décision du 1er octobre 2020.
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