Par un message notifié par le RPVA le 22 septembre 2025, en application de l'article 442 du code de procédure civile, la cour d'appel a invité les parties à faire valoir leurs observations sur le moyen

2) la formule de déclaration auprès de la CNIL pour la mise en place d'un fichier non autorisé qui permet de collecter, inventorier et conserver toute correspondance électronique internet via la messagerie

MESSAGERIE OYONNAXIENNE C/ S.C.I.

N° 13/04209 AFFAIRE : SASU MAZET MESSAGERIE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des

tels que listés en pièce n°5, à savoir les fichiers de messagerie des personnes suivantes: M.

de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, - condamner la société RDM concept à régler la somme 959 euros à la société Mazet messagerie, - condamner Mazet messagerie à régler la somme de 959

[A] avait procédé à des transferts de fichier et mails contenant les noms et coordonnées de ses clients de sa boîte de messagerie professionnelle vers celle de sa messagerie personnelle et constaté la

CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020001658 Tribunal de commerce de Rouen du 04 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société TRANSPORTS ET MESSAGERIES

des serveurs de messagerie de BUZZEE la plaçant dans l'impossibilité d'adresser des messages à des destinataires disposant d'une adresse domiciliée chez l'opérateur.

en temps réel sans transiter par la messagerie ; Que, lors de l'impression de ces messages, l'huissier de justice constatait qu'ils contenaient des propos injurieux et insultants envers les salariés

des formalité administrative du transfèrement et du délai de route la veille d'un long week-end, que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Colmar du 7 mai 2026 ordonnant la maintien de l'hospitalisation complète de Mme [V] [O], Vu l'appel interjeté par Mme [V] [O] par message

Le greffe a adressé un message pour recueillir les observations des parties, en vue de procéder à l'éventuelle rectification de la décision, sans audience.

A la suite d'un message d'erreur adressé par le greffe, Maître [E] a renvoyé l'assignation par messages RPVA au greffe les 17 et 21 mai 2024.

La SNC Messageries Laitières devra remettre à M.

La SAS MESSAGERIE OYONNAXIENNE s'oppose aux demandes formées à son encontre par la SAS TEREVA.

Le conseil de Monsieur [T] reconnaît expressément ne pas avoir reçu de message d'erreur ou de rejet de son ou de ses messages du 9 mai 2022.

Le 21 décembre 2017 et le 12 janvier 2018, Mme [R] a de nouveau adressé des messages à visée syndicale par la messagerie professionnelle.