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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33d
5 juillet 2007
5 juillet 2007
L'association PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA VALLEE DE LA THUR a conclu à l'irrecevabilité et à l'absence de fondement de la demande, à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre civile A
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14 avril 2011
14 avril 2011
Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2011 Date de mise à disposition : 14 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616359e01416be03751aa549
26 mai 2011
26 mai 2011
par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 23 Mars 2011 tenue par Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
PYGMA 2 rue Louise Michel 76410 TOURVILLE LA RIVIERE Représentée par Me Alain MURA (avocat au barreau de ROUEN) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8566
5 février 2013
5 février 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X
6253cae7bd3db21cbdd8c6d7
30 juin 2008
30 juin 2008
Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assisté de Maître Philippe DE FREYNE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience
Source officielle3e chambre civile
67f8aa9e3b6868ad1f9837c6
10 avril 2025
10 avril 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6025eaccb7eb2271e969d3e5
11 février 2021
11 février 2021
[E] [O] [Adresse 15] [Localité 35] représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMÉES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Par lettre du 22 décembre 1997, Madame Denise Z..., mère de Michel Z... a présenté une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de l'accident.
Source officielle1ère chambre civile A
61627771a2bc6369e8386cfb
21 février 2013
21 février 2013
Les conseils des parties ont présenté leurs observations orales à l'audience du 19 décembre 2012 après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f4614ec5f96a7da08a7
25 octobre 2011
25 octobre 2011
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christian BERQUET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedb
10 février 2009
10 février 2009
No : 09 / 00544 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officielleChambre 2-4
627ca66e4781dc057dee78dc
11 mai 2022
11 mai 2022
FOND DU 11 MAI 2022 NB N° 2022/ 99 Rôle N° RG 18/15185 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC2Z [B] [E] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be35
6 mai 2008
6 mai 2008
Michel X... estime encore que la S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c36cdc6046d479b7764
7 avril 2026
7 avril 2026
, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me David MICHEL
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement public local à caractère industriel et commercial Vallis Habitat est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
14 avril 2015
Michel Y...
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