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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
Mme [C] [R] épouse [J] expose que par arrêt du 15 mars 2022, la cour d'appel de Monaco a considéré que la société Algiz [Localité 4] n'a pas d'intérêt à agir à l'encontre de [C] [J] en exécution d'un contrat
15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
qu'il n'a jamais eu connaissance de ces procédures conduites à son endroit à la même adresse, et qu'il s'étonne que l'on n'ait pas cherché à le joindre depuis tout ce temps à l'adresse de sa location à MONACO
Avis
CADA:20210706
25 mars 2021
suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor
Chambre 4-5
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31 janvier 2019
FAITS ET PROCEDURE Mme [T] a été embauchée par la société Niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), gérant le [Établissement 1], à compter du 11 mai 2001 en qualité de caissier-changeur traiteur de monnaie
Cour d'Appel
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29 janvier 2015
en date du 09 Août 2013 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscaL dématérialisé No : 1265517541303527 La SA SOCIETE MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO
6364ba73e405357f749ea656
26 octobre 2022
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Société SOGEFON Société SOGEFON Inscrite au RCI de Monaco
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE DE COMPENSATION MONEGASQUE prise en la personne de son représentant légal en exercic y domicilié en cette qualité,11 rue Louis Notari-98030 MONACO
Chambre 1-11 OP
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3 janvier 2023
Elle fait valoir que les diligences accomplies sont justifiées par la requête que Me [J] a adressé au président du TPI de Monaco le 17 janvier 2018, ajoute que le taux horaire demandé est conforme aux
Pôle 5 - Chambre 8
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10 mars 2020
NANTERRE sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Gilles PODEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 SA BANQUE HAVILLAND (MONACO
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12 mars 2002
Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur CLaude X... né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant 20 Boulevard Rainier III 98000 MC MONACO
Pôle 5 - Chambre 6
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4 octobre 2023
Les sociétés Barclays Bank et Barclays Bank PLC, prise en sa succursale de la principauté de Monaco, ont soulevé l'incompétence du tribunal par conclusions déposées le 14 septembre 2021.
ETRANGERS
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17 juillet 2025
MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 15 juillet 2025 à 15h00, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : X se disant [H] [W] assisté de Me Jocelyn MOMASSO
Chambre 3-4
651fa4e8c601f0831899149a
5 octobre 2023
Les liquidateurs ont alors engagé une action devant le tribunal de grande instance de Monaco pour entendre dire et juger que la vente pouvait se faire avec la seule signature des liquidateurs.
Chambre 1-9
65b359cf1d7564000872db1b
25 janvier 2024
Un jugement du 11 décembre 2003 du tribunal de première instance de Monaco homologue 'la cession de gré à gré des créances des société Le Pret et Monaloc mentionnées au contrat de cession annexé aux présentes
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18 avril 2017
vestiaire : 629- No du dossier 20150116 Représentant : Me Olivier LITTY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS **************** DEFENDEURS A LA REQUÊTE Madame Kawther X... ... ... 98000 MONACO
17e Chambre
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10 janvier 2012
substitué par Me Marianne BREITFELD, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [C] [U] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAM POLY SERVICES, demeurant [Adresse 4] - 98000 MONACO
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20 mars 2008
CAFRALMA, dont le siège est 50, Boulevard d'Italie-98000 MONACO Monsieur Michael D... demeurant... 06190 ROQUEBRUNE- CAP- MARTIN Monsieur Enrico E...
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11 juillet 2023
MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11 JUILLET 2023 à 14h30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [V] assisté de Me Camille
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MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11 JUILLET 2023 à 14h30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [G] [I] assisté de Me Camille
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ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE DE COMPENSATION MONEGASQUE prise en la personne de son représentant légal en exercic y domicilié en cette qualité, 11 rue Louis Notari-98030 MONACO
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