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699 résultats pour « Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6364ba23e405357f749ea4b2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [C] [R] épouse [J] expose que par arrêt du 15 mars 2022, la cour d'appel de Monaco a considéré que la société Algiz [Localité 4] n'a pas d'intérêt à agir à l'encontre de [C] [J] en exécution d'un contrat

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e1fc25a97f0381f5270

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

qu'il n'a jamais eu connaissance de ces procédures conduites à son endroit à la même adresse, et qu'il s'étonne que l'on n'ait pas cherché à le joindre depuis tout ce temps à l'adresse de sa location à MONACO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210706

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

FAITS ET PROCEDURE Mme [T] a été embauchée par la société Niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), gérant le [Établissement 1], à compter du 11 mai 2001 en qualité de caissier-changeur traiteur de monnaie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922dd

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

en date du 09 Août 2013 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscaL dématérialisé No : 1265517541303527 La SA SOCIETE MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba73e405357f749ea656

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Société SOGEFON Société SOGEFON Inscrite au RCI de Monaco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE DE COMPENSATION MONEGASQUE prise en la personne de son représentant légal en exercic y domicilié en cette qualité,11 rue Louis Notari-98030 MONACO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63b546a2c9018405dfcaac73

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Elle fait valoir que les diligences accomplies sont justifiées par la requête que Me [J] a adressé au président du TPI de Monaco le 17 janvier 2018, ajoute que le taux horaire demandé est conforme aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244af

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

NANTERRE sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Gilles PODEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 SA BANQUE HAVILLAND (MONACO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f86

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur CLaude X... né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant 20 Boulevard Rainier III 98000 MC MONACO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e539da81daa831884f5c6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les sociétés Barclays Bank et Barclays Bank PLC, prise en sa succursale de la principauté de Monaco, ont soulevé l'incompétence du tribunal par conclusions déposées le 14 septembre 2021.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6879d5e72db7cac9e5eb488e

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 15 juillet 2025 à 15h00, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : X se disant [H] [W] assisté de Me Jocelyn MOMASSO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4e8c601f0831899149a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les liquidateurs ont alors engagé une action devant le tribunal de grande instance de Monaco pour entendre dire et juger que la vente pouvait se faire avec la seule signature des liquidateurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b359cf1d7564000872db1b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un jugement du 11 décembre 2003 du tribunal de première instance de Monaco homologue 'la cession de gré à gré des créances des société Le Pret et Monaloc mentionnées au contrat de cession annexé aux présentes

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7b

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

vestiaire : 629- No du dossier 20150116 Représentant : Me Olivier LITTY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS **************** DEFENDEURS A LA REQUÊTE Madame Kawther X... ... ... 98000 MONACO

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa0b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

substitué par Me Marianne BREITFELD, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [C] [U] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAM POLY SERVICES, demeurant [Adresse 4] - 98000 MONACO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

CAFRALMA, dont le siège est 50, Boulevard d'Italie-98000 MONACO Monsieur Michael D... demeurant... 06190 ROQUEBRUNE- CAP- MARTIN Monsieur Enrico E...

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf91beee0f8318b976a2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11 JUILLET 2023 à 14h30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [V] assisté de Me Camille

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf91beee0f8318b976a4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11 JUILLET 2023 à 14h30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [G] [I] assisté de Me Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE DE COMPENSATION MONEGASQUE prise en la personne de son représentant légal en exercic y domicilié en cette qualité, 11 rue Louis Notari-98030 MONACO

Source officielle

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