commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRO O R D O N N A N C E N° 2022 - 26 du 10 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

plénière du 15 avril 2016 (location, sonorisation, frais de déplacements des élus, des fonctionnaires, traiteur, etc.), ainsi que l'ensemble des devis comparatifs ayant conduit au choix de la ville de Montpellier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2R O R D O N N A N C E N° 2026 - 206 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVH O R D O N N A N C E N° 2026 - 194 du 25 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

AFFAIRE : [T] C/ SAS HECTARE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 4 JUIN 2020 N° RG 17/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAEU

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIR Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7NA APPELANT M.

Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Laetitia A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur Nordine B...

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04341 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile (anciennement dénommée 1re chambre D) ARRET DU 23 JANVIER 2020

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCA O R D O N N A N C E N° 2022 - 180 du 09 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT

Par jugement du 3 mars 2023, le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé M.

personnes handicapées (MDPH), en présence de Madame X, assistante sociale, et du Docteur X ; 2) les documents faisant l'objet de son recours devant le Tribunal du contentieux et de l'incapacité de Montpellier

[I] en paiement devant le tribunal de commerce de Montpellier.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46Y O R D O N N A N C E N° 2026 - 19 du 13 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DX Enrôlement du 13 Février 2026 assignation du 11 Février 2026 Recours sur

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL