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771 résultats pour « Muriel Deriat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af67eab6c6260008b53070

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fada7603bf88a1884951

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ils versent aux débats : - l'historique du compte locataire édité le 6 octobre 2020 portant mention au débit du compte le 16 janvier 2018 de la somme de 84,64 euros au titre des ordures ménagères 2017

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CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Sud Rhône-Alpes au créancier poursuivant et au débiteur saisi, - dit que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes est déchue du bénéfice de son rang dans la répartition du prix

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CA

Chambre 3-3

5fda01318d1f204338a50e39

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Les créances de prêt, ont été déclarées au passif et contestées par la débitrice.

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CA

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que la cession de créance consentie par Monsieur [D] a été régulièrement notifiée à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD le 20 mai 2021 par lettre recommandée, de sorte que l'assureur devait

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Chambre étrangers / HO

69fd80bacdc6046d47047f73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de BASSE-TERRE, délégué par le premier président de cette cour pour statuer en matière de soins psychiatriques sans consentement, assisté de Murielle

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CA

Chambre 2 A

68e897f46d821fc8a3c65648

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 5] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour CPAM DU BAS-RHIN sise [Adresse 1] assignée le 06 mai 2024 à personne morale, n'ayant pas constitué avocat Nous, Murielle

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CA

Sociale C salle 1

63a402913f67e905df3d294a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Adresse 2] pas constitué, pas conclu Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS

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CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314870

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[D] [E] né le 09 Mai 1999 à [Localité 5] de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6708c035445a086e2bcede65

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

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Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09832

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Président de chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseiller

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c9391f1ed98b447f4384

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 26 février 2025, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans

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Pôle 4 - Chambre 2

65b20df4c4cf860008dff512

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

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Pôle 5 - Chambre 5

60360c4365ed8570e6af7c5d

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Muriel

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1ère chambre civile

616355d1bf1fa7f870d29fd4

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

Celle-ci sera écartée des débats.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e6

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère Greffier : Melle Muriel

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea389cdc6046d4766dc12

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Faute de paiement des échéances des contrats de prêts souscrits et du solde débiteur des trois comptes courants, le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a, par lettre recommandée avec accusé de réception

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e13

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Par jugement rendu le 14 décembre 2005, cette juridiction a prononcé la résiliation du bail aux torts du preneur, dit que la société LA FERME DU VESINET devrait libérer les locaux dans les trois mois de

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Chambre civile TGI

6a1a6fefcdc6046d4773d74d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [B] [U] demandent à la cour : - CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] (CRCAMR) ; - CONSTATER le désistement d'instance

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