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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076001
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[13] [20] [14] [19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
626cd31ebd20aa057d9f383f
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 40] TRESORERIE [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e59
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d18b1dbbe3bae600430
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019298
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
65b4b14a7ef77d000880b603
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle14e Chambre
603297e34a96470c807a9631
22 décembre 2017
22 décembre 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence NASSI-DUFFO
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c616
2 septembre 2008
2 septembre 2008
de 156. 219 euros, subvention que j'ai le plaisir de vous notifier par la présente et qui a été calculée de la manière suivante : No FICHEOPÉRATION MONTANT DES TRAVAUX (HT) ASSIETTE SUBVENTION-NABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f032
25 janvier 2012
25 janvier 2012
été appelée en audience publique du dix sept Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : SARL AMBULANCES ARC EN CIEL 36 avenue Joliot Curie 95140 GARGES LES GONESSE Représentée par : Me Nabil
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaad
10 août 2022
10 août 2022
DBVL-V-B7G-TBD3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
64bb73590d42fcd969e7cf4b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66c8
5 avril 2024
5 avril 2024
[G] prise en la personne de Maître [B] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S CAR-CENT, dont le siège social est situé [Adresse 1]., représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre sociale
65a239cd7ca18b0008e580cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02184 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielleRETENTIONS
65b0bbc78d0ccf000877e565
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Z] [U] [I] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e32
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Représenté par Me Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Nadir HACENE de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201006
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] [B] né le 07 Juin 1981 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 1265 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8bc
29 avril 2025
29 avril 2025
avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91690
28 mai 2014
28 mai 2014
ALBINGIA dont le siège social est 109/111, rue Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273d
16 avril 2024
16 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePage 12 sur 85