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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee0069
24 octobre 2023
24 octobre 2023
TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS DE STDG) Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e53
29 novembre 2001
29 novembre 2001
, - Adrien Z... fils de Mr Z... et de Mme Z..., collégien - Louise Z... fille de Mr Z... et de Mme Z..., écolière Représentés par Maître MONE Avocat au Barreau de NIORT D' AUTRE PART, ET Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ca
14 février 2007
14 février 2007
en cette qualité audit siège représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistées de la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN-MOULAY, substituée par Maître Eric DABIN, avocats au barreau de NIORT
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Après l'échec d'une transaction amiable, alors que la ville de Niort avait également entrepris des travaux d'amélioration du centre communal culturel, la ville de Niort n'a pas renouvelé la convention
Source officielleExpropriations
627f48ec551627057d32e102
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [G] héritière ou légataire universelle de : - Madame [P] [N], née [G], - Monsieur [DA] [G], née le 10 Janvier 1991 à NIORT (79) 20 rue Gustave Flaubert 79000 NIORT Madame [HD] [W]-[G] héritière
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a16523a105dba2b048
3 juillet 2023
3 juillet 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance 1 septembre 2017, assistée de Sylvie NICOT
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85123
2 mai 2000
2 mai 2000
"agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Pascal X... ", sollicite la suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT
Source officielle1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64837
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EXPRO, JCP de NIORT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93720
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Par jugement contradictoire prononcé le 6 janvier 2016 en premier ressort, le tribunal d'instance de Niort a, pour l'essentiel : condamné Monsieur Stéphane X...et son épouse Emmanuelle née A... à payer
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. VHPc/S.C
6597aa3eade3490008c31205
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par jugement du 20 mai 2015, signifié à la société VHP le 24 juin 2015, le tribunal de commerce de Niort a notamment condamné la société VHP à payer à la société Patrick Grimaldi la somme de 424 047,11
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2f3
18 septembre 2015
18 septembre 2015
agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Assisté de Me Sabine NIVOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22c93
25 juin 2015
25 juin 2015
rendu le 17 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/04980 APPELANT Monsieur [J] [Y] Chez Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sabine NIVOIT
Source officielleChambre sociale
S.A.S. BERRY CAMPING-CARSc/S.A
66ab251bba731fad7dd35474
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Adresse 3] Avocat plaidant : Maître [W], Avocat au Barreau de Niort, [Adresse 2]. C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86711
25 septembre 2002
25 septembre 2002
TRIBUNAL D' INSTANCE DE NIORT A l' audience publique du Tribunal d' Instance tenue le 25 Septembre 2002, Sous la Présidence de Monsieur Phiippe FLORES, Juge d 'Instance, assisté de Monsieur François X.
Source officielle2ème Chambre
65a784428121050008662eb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYBW Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2022 rendu par le Juge des contentieux de la protection de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a9
21 mars 2019
21 mars 2019
SA TRAXYS EUROPE afin d'obtenir, sur le fondement des articles 957 et 524 du code de procédure civile que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612f
5 février 2002
5 février 2002
pour avocat : Me Ariette BAILLOT-HABERMANN (avocat au barreau de LYON) Suivant déclaration d 'appel du 29 Décembre 2000 d' un jugement AU FOND du 21 NOVEMBRE 2000 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f2
24 juin 2019
24 juin 2019
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt quatre juin deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleChambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Niort au fond le 29 janvier 2016 et l'Union départementale CGT des Deux-Sèvres est intervenue à l'instance. M.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb805
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par jugement en date du 26 novembre 2019, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de L'EURL [G] [O].
Source officiellePage 12 sur 118