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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f4
18 janvier 2017
18 janvier 2017
William et Olivier X..., dans le délai imparti par l'article 909 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[J] [W], et ce au lieu qui sera désigné par la SAS Olinn Business Solutions dans le cadre de l'exécution du jugement, - dit que la SAS Olinn Business Solutions pourra appréhender son matériel partout
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe43
13 novembre 2012
13 novembre 2012
C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ea
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Olivier X...et Me Frédéric Y...ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[DK], - débouté la SCI Les oliviers de ses demandes de suppression et d'extinction de la servitude conventionnelle, - débouté la SCI Les oliviers de sa demande d'expertise, - condamné la SCI Les oliviers
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e3
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Olivier BLANC 3 Rue de Village BP 11 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
26 avril 2016
APPELANTE : SA GLACES DE BOURBON ZI No 2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08447 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2013 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 13/ 2257 DEMANDEUR : Maître Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
des parties comparantes, l'accueil des écritures du 15 juin 2007 et du bordereau de pièces conjoint d'Olivier X..., et le prononcé de la nouvelle clôture à la nouvelle audience, MOTIFS Olivier X
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Olivier Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître RAFFY, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a616
19 février 2008
19 février 2008
Olivier X... à payer à la société Plastholding la somme de 2000 EUR par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, * condamne M. Olivier X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93489
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me Marc-Olivier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
17 avril 2008
Olivier né le 04 Octobre 1973 à LORMONT (33) Fils d'X... Yves et de Y... Nicole De nationalité française Situation familiale inconnue Agent d'entretien Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92767
22 septembre 2015
22 septembre 2015
C/ Me Marc-Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Olivier X...
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586f
13 juin 2001
13 juin 2001
Olivier X... a saisi le Bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes le 30 novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85953
13 juin 2001
13 juin 2001
Olivier X... a saisi le Bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes le 30 novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143a
14 avril 2014
14 avril 2014
.-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Linda Y..., demeurant...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE COMPARANT, assistée de Me Joël FRUGIER
Source officielleChambre 4-5
68f1d9059abd0e067a219351
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BPGJI [L] [X] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Ingrid OLIVER-D'OLLONE
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 4 décembre 2020, la société OLINN BUSINESS SOLUTIONS a fait assigner la société NOTAIRE ET PATRIMOINE devant le tribunal de commerce de Paris en paiement des loyers échus et à échoir.
Source officiellePage 12 sur 1080