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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6e
7 juillet 2022
le n° 18/00193 APPELANTE : [I] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathieu
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f57
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : FOURMY Olivier, Premier président de chambre ALZEARI Marie-Paule, présidente MALINOSKY Didier, Magistrat honoraire
64422a04d2fa6fd0f80405a3
20 avril 2023
ESL & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisa CACHEUX
15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
plaidant INTIMEE Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02505_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Chambre 1-6
5fda6b7d7606fab4d75aacbd
4 juillet 2019
INTIMEE SCI VERONIQUE Représentée par son mandataire : la SARL SIGA, [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat
Chambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 5 janvier 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu les assignations données par la SELARL ANGLEDROIT TROYES CHAMPAGNE Olivier
1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee9813b
13 janvier 2025
R.G.n° 22/00351, en date du 22 décembre 2023, APPELANTE : Maître [V] [C], ès qualité de liquidateur de Madame [W] [P] [U], pour ce domiciliée [Adresse 15] - [Localité 34] Représentée par Me Matthieu
4e Chambre B
61628536c10e2193c578096d
11 avril 2013
ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 hg N° 2013/172 Rôle N° 12/07765 [S] [X] C/ [Z] [H] [O] [H] épouse [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu
Chambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
6163db3621096bcc7de7d127
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Juillet 2021 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 20/04265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier
67ef6e1747c7caf29d4c4f03
3 avril 2025
A cette audience, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985288
2 juillet 2020
[R] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 18/06563 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Pôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
SVM PROMOTION agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié au dit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
ETRANGERS
695f84e1cdc6046d479c00c7
6 janvier 2026
[H] [S] né le 02 Septembre 1986 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Chambre civile Section 2
69f2ec2dcdc6046d470d2f3b
29 avril 2026
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA et Me Olivier
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d7
1 juillet 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [G] née le 17 Juin 1964 à NANTES (44) demeurant 88, Avenue du Patis Vert 44120 VERTOU Représentée par Me Matthieu
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa257f38d6b27c27629
11 juillet 2025
Monsieur [T] [Y] né le 17 Mai 1952 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté deMe Mathieu
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