DBVB-V-B7F-BH2CW [K] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Catherine BERTHOLET

procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

C / Syndicat des Copropriétaires RÉSIDENCE 11 RUE BERTHELOT Chantal Y... épouse X...

Adresse 3] POLOGNE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP Septime Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0029 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BERTHET

la cour adopte, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M Paul X...de sa demande en nullité du chef susvisé ; Considérant, par ailleurs, que M Paul X...sollicite l'organisation

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille LATIMIER de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT

Serge BERTHET, ConseillerM.

N° 2023/152 Rôle N° RG 19/13476 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAW [L] [H] C/ SARL KAPORAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Cécile CHEBANCE, greffier lors de l'appel des causes et Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : M.

la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, Madame Marie-Laure BERTHELOT

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

200000537 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2004APPELANTE :SA SODAIC22/24 Route de Versailles91160 CHAMPLANreprésentée par Me FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BERTELON

patronales du bâtiment et des travaux publics et les organisations syndicales de salariés.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [H] [Adresse 3] [Localité

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique