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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
acouphènes ; - si le ministère des armées considère également que l'infirmité invoquée n'est pas imputable au service et que la baisse récente de l'hypoacousie résulte du vieillissement physiologique des oreilles
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
B souffre d'acouphènes à l'oreille droite et d'une perte auditive qui a été évaluée par le médecin l'ayant examiné le 30 juillet 2018, à 26 décibels à droite et 23,7 décibels à gauche.
1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43185
27 janvier 2025
barreau de NANCY Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 26] (54) domicilié [Adresse 16] Représenté par Me Christian OLSZOWIAK, substitué par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
2008 qui a : - condamné la société H&M HENNES et MAURITZ , plus loin H&M, à payer à la société GAS BIJOUX la somme de 500.000 euros à titre de dommages-intérêts du chef de contrefaçon de boucles d'oreilles
CHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcf
6 septembre 2022
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
6364b9fbe405357f749ea400
3 novembre 2022
débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin FAURE, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE
6364b9fbe405357f749ea404
plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET, conseiller, assistés de Chloé ORRIERE
Chambre Sociale
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19 janvier 2023
matin, il disait 'Salut connasse' pour dire bonjour aux femmes, que parfois, il s'approchait d'elle et attrapait son chemisier pour voir son soutien-gorge, qu'en janvier 2020, il l'a attrapée par l'oreille
6451fabb48616ed0f8cd4e93
2 mai 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE
627b54f776c5d9057df7ff4a
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
627b54f976c5d9057df7ff52
Pôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4ed
17 octobre 2025
caisse pour motif administratif en indiquant «'les conditions réglementaires relatives aux maladies professionnelles ne sont pas remplies': déficit audiométrique inférieur à 35 dB sur la meilleure oreille
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a0
13 octobre 2011
gauche datant de plusieurs jours, trois hématomes sur les fesses datant de plusieurs jours, une sensation d'hypoacousie de l'oreille gauche avec une ITT de trois jours.
6253cd06bd3db21cbdd920e3
2 mars 2015
Interrogée sur le fait qu'elle a mis le feu à son oreiller, elle a admis les faits mais a expliqué qu'il ne fallait pas lui laisser de briquet.
2ème Chambre
62ce63a49a20ce9fcf1268d4
12 juillet 2022
barreau de MEUSE INTIMES / DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [M] [O] née le 01 Juin 1970 à [Localité 9] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS
6618cf0f7935f50008be434b
11 avril 2024
APPELANTE : Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [H] [V], en sa qualité d'avocat au sein de la SCP ORIENS
Pôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e9b
2 avril 2024
aux urgences pour des douleurs à type décharges électiques qu'elle attribue à l'influence des nazis la persécutant à distance, ces derniers pouvant voir à travers ses yeux et entendre à travers ses oreilles
6253c9e7bd3db21cbdd89864
19 décembre 2007
présence et le fait qu'il reconnaissait le prévenu comme l'auteur des faits ; qu'en outre et au-delà de ce témoignage anonyme, les explications de Charef Z... concernant ses blessures à la main et à l'oreille
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a77cdc6046d47123328
28 janvier 2026
octobre 2010, - la fiche médicale du salarié issue de l'hôpital [10] du 21 octobre 2010 qu'il présentait à son entrée, transporté par les pompiers une contusion du cuir chevelu, une plaie nette de l'oreille
62c5293ca2c42363790795b8
5 juillet 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
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