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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e8c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en 2000 à l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h14 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 30 par courriel, par Me RAYNAUD
Source officielle4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] Né le 07 décembre 1986 à [Localité 12] (87) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba9b
17 avril 2024
17 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 16 avril 2024 à 10h46 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d6c
4 avril 2025
4 avril 2025
maintien au centre de rétention de : [T] [E] né le 12 Septembre 1993 à [Localité 2](CANADA) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 11 h 59 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e8
6 février 2007
6 février 2007
SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924d
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc5
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Comparant en personne DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec5
24 juin 2008
24 juin 2008
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 JUIN 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé PROTIN, Conseiller : Jean Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b0
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
24 juin 2008
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 JUIN 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé PROTIN, Conseiller : Jean Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5b
26 août 2008
26 août 2008
barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1 Juillet 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03c
16 décembre 2008
16 décembre 2008
barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab47
10 juillet 2007
10 juillet 2007
de Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleChambre civile
69f2ea2dcdc6046d470d0a9e
29 avril 2026
29 avril 2026
biens, commis le 26 septembre 2018 sur la commune de Guéret, au préjudice notamment de monsieur [E] [G], victime de destruction de son garage et d'un véhicule Mercedes Benz modèle Citan appartenant à Oti
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcdc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE SITE [Localité 3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale,
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bd95d4cce05d414181a
10 août 2022
10 août 2022
CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté TIERS Madame [X] [O] demeurant [Adresse 3] MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Brigitte RAYNAUD
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8cbbd6a8f00086aba5b
16 avril 2024
16 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellePage 12 sur 106