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303 résultats pour « Pascal MARIE-SAINT-GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aea

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

BULL en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 185 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fd

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Marc Y... Bernard Y... Gilles Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Faute d'accord sur l'indemnisation, la SEM aménagement 77 a, par mémoire visé au greffe le 18 mai 2017, saisi le juge de l'expropriation de Seine-et-Marne.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696670

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92019

Appel

5 février 2015

5 février 2015

REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - No du dossier P1400371 et par Maître F.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02b3bcaf505db69666e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

MINOLTA 365/367 Route de Saint Germain 78420 CARRIERES SUR SEINE Représentée, concluant et plaidant par Me Sabine ANGELY-MANCEAU, avocat au barreau de PARIS.

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CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be427b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

HAYS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

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CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 13 mai 2020 pour la société IBSE et le 14 mai 2020 pour Mme [U] [K].

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CA

Chambre 2-4

66fe354091b69e88a370fb49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[X] [R], née le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 31] (Seine Saint-Denis), cousine issue de germain au 5e degré dans la ligne paternelle ayant vocation à recueillir 1/4 de la succession ; - Mme [NO

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60332cd6ea2a5a9e0e548ceb

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

[N] [U], en plus de ses droits découlant de la donation-partage, est propriétaire en propre : - de 1/7 ème de la propriété de Saint Germain sur Ecole - d'une parcelle (A [Cadastre 4]) mitoyenne de

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Cependant, Mme Eve C..., associée de la SCI Jemev, propriétaire de la parcelle A 2670, ..., tiers indivis de la parcelle A no1645, dite chemin de Bissaud, atteste les 14 mars 2013 (en fait 2014) et 15

Source officielle
CA

12e chambre

6034c7dea7cca0b2a500da71

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

entre : Madame [N] [B] née le [Date naissance 1] 1951 à de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant

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Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par requête en date du 18 mai 2020, M.

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Chambre civile 1-2

6967361ecdc6046d4739470e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suivant courrier officiel du 1er mars 2023, le conseil de la société Elevage de [Localité 9] répondait à son confrère que sa cliente s'était vu reconnaître un bail rural sur la parcelle AL [Cadastre 2]

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17e chambre

5fda6caab4b2b2b5f94aaa40

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

contrat à durée indéterminée en date du 1er mai 2012.

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CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31cf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le professionnel de santé a relaté les propos de sa patiente quant à une agression verbale qu'elle dit avoir subie le 11 mai 2020 ainsi qu'un piratage de sa boîte mails.

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CA

Chambre commerciale 3-2

6967360fcdc6046d47394602

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FAM Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Pascal HERNANDEZ-Mandataire ad'hoc de S. A. R. L. GARAGE ALBI AUTOMOBILES ... C / S. A. S.

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