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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
65a77ede8121050008662c3b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0
24 mars 2011
24 mars 2011
été rendue le 19 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 (ancien 910) du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011, prorogé au 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008015666 APPELANTE SARL AVANTAGE MODE
Source officielle4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de la société de la Motte et de la société Idverde dirigées à son encontre et de condamner la société Idverde, la société de la Motte et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces parcelles étaient d'ailleurs déjà classées en zone agricole par l'ancien plan d'occupation des sols de la commune.
Source officielleChambre Sociale
62e8be934f6d33e2e97f0a2d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
leur cheval sur les parcelles l'ont fait sans leur autorisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pascal Othéguy secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique : " Délégation de signature est donnée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
La SCI Moe Moea Fenua a été assignée en mairie. Elle n'a pas constitué avocat. L'arrêt avant dire droit du 8 février 2007.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
laquelle le directeur départemental des finances publiques du Gard a rejeté sa demande tendant à la requalification de la rue B Alexandre en voie privée et à l'attribution d'un numéro cadastral à cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc6
22 mars 2011
22 mars 2011
VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier; A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dc
7 juin 2011
7 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e804
2 novembre 2011
2 novembre 2011
BRESSE Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2011 Audience présidée par Pascal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, ces parcelles étant toutes situées sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Source officielle6e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e04
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Elle a été licenciée le 24 novembre 2010 pour son mode de management irrespectueux à l'égard de ses collaborateurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
la Cour assistée de Me Natacha D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2120 plaidant pour la SCP CHEMOULI-DAUZIER et associés INTERVENANT FORCE Monsieur Laurent E... dit PASCAL
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda837
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Madame [D] [R] veuve [U] est décédée le 19 décembre 2015, laissant pour lui succéder Monsieur [V] [B] et Madame [W] [G], qui, par acte en date du 11 décembre 2020, ont vendu les parcelles à Monsieur [H
Source officiellePage 12 sur 161