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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
22 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées AE 20 et AE 21 situées 8 quai Watier sur l’Ile des Impressionnistes à Chatou.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉE SARL BERNER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf7
24 mai 2017
24 mai 2017
¿ ¿ ~ ~ ~ ¿ ¿ Mme Béatrice X...épouse Y...a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 22 mai 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af2b
27 avril 2017
27 avril 2017
[S] [V], en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal VERRIER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Madame Béatrice E... épouse X... ... ... Le G. A. E. C. DE ROUX représenté par son gérant en exercice Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb35
24 avril 2008
24 avril 2008
(ci-après les Consorts Z...), propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AL no 18, jouxtant l'étang de Maubeig.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
2703 et 909 dont elle est propriétaire et d'une partie de cette dernière parcelle ; - les opérations d'expertise ont été conduites rigoureusement.
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DBVH-V-B7I-JNFA AG COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 396 28 Novembre 2024 RG:24/01175 [S] C/ [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Pascale
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et de l'instabilité de ses berges ; * les parcelles cadastrées sont devenues inaccessibles aux engins agricoles de grande largeur ; * les parcelles cadastrées ne disposent plus d'un accès direct
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Z... et Sylvie B... chacune la somme de 15. 000 €, * à Béatrice, Bruno, Stéphane et Frédéric X... chacun la somme de 15. 000 €, * à Béatrice X... agissant es qualité de représentante légale de sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La commune de [Localité 11] est propriétaire, depuis le 9 décembre 2020, d'une parcelle de terre située en front de berge de la Siagne, constituant le lot n° [Cadastre 6], dépendant de la copropriété [
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04e7
25 avril 2013
25 avril 2013
déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/81612 APPELANT Monsieur [W] [U], prénommé [X] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
judiciaire, dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre au syndicat de réaliser les travaux de réfection des berges
Source officielleChambre 1-10
5fd91d6afba310b9e708695c
4 juin 2020
4 juin 2020
CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2020 N° 2020/11 N° RG 19/00003 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYZN SCI STESSIM C/ Société COMPAGNIE PETROCHINIQUE DE BERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
21 octobre 2014
de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Christelle DAUDE de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-2
6348ff1c63d497adffda3e38
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la parcelle n° [Cadastre 3] se trouve un lac aux berges abruptes correspondant à une ancienne carrière aujourd'hui inondée.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Le 15 mai 2002, Madame Béatrice X... née Y... a déposé une requête en séparation de corps.
Source officiellePage 12 sur 82