application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

A cet égard Mme Pascale X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

C/ Mme Pascale Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X...

Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972009002200900222 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Philippe Pascal

[V] EXPERTISE CONSULTING [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie TARTUFFO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [V] né le 02 Mai

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

[V] [H] a demandé à la cour de bénéficier d'une assignation à domicile. MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL L'appel interjeté par M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pascal X... né le 17 Mai 1957 à DOUALA (CAMEROUN) ... ...

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du NCPC.

Rep / assistant : de Me Pascale HENRIQUET de la SELARL CABINET DE SERMET (avocats au barreau de BORDEAUX) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 31 Janvier 2006 dans

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

APPELANTE SAS AUDIT ET SOLUTIONS représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social ayant son siège au 22 RUE DE L'ARCADE-75008 PARIS (France) Représentée par Me Pascale